Le coût d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel d'Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick pour recevoir du gaz naturel comprend des caractéristiques telles que : les frais de service, les frais liés à la demande et divers types de blocs tarifaires. Les tarifs varient selon votre classe tarifaire.
Selon le nouveau Règlement sur les taux et les tarifs – Loi de 1999 sur la distribution du gaz, Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick est tenue d'adopter la méthode la moins onéreuse entre une méthode de tarification selon les coûts de service et la méthode de tarification selon les tarifs du marché pour fixer les taux et tarifs de distribution.
- La méthode de tarification selon les « coûts de service » signifie que les tarifs sont fixés selon les coûts nécessaires pour offrir les services de distribution à nos clients.
- La méthode de tarification selon les « tarifs du marché » signifie que les tarifs sont fixés selon la possibilité d'offrir des économies cibles annuelles par rapport aux autres sources d'énergie (électricité ou mazout no 2, selon la classe tarifaire).
Par exemple, des tarifs du marché sont facturés à la majorité des clients résidentiels.
- Si les tarifs imposés aux clients résidentiels étaient basés uniquement sur les coûts de service, ils seraient trop élevés. Les tarifs du marché permettent aux clients résidentiels de réaliser des économies par rapport à l'électricité et au mazout de chauffage.
- Un client résidentiel type, par exemple, continuera de réaliser des économies annuelles jusqu'à 38 % par rapport aux coûts de chauffage au mazout, et jusqu'à 20 % par rapport aux coûts de chauffage à l'électricité.
Les tarifs ont diminué pour les gros abonnés commerciaux et industriels, car ils paient maintenant les tarifs pour les coûts de service.
- Ces tarifs demeureront vraisemblablement plus élevés que ceux des régions plus développées de l'Amérique du Nord, car les coûts associés à l'exploitation et à l'entretien du réseau de distribution du Nouveau-Brunswick sont imputés à un plus petit nombre de clients. Certains marchés développés disposent de réseaux de distribution bien établis, dont certains existent depuis 160 ans et permettent de servir des milliers, voire des millions de clients.
- Le gaz naturel demeure la source d'énergie la moins coûteuse au Nouveau-Brunswick; il s'agit également d'un choix énergétique plus propre, plus fiable, plus économique et plus efficace pour les foyers et les entreprises. Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick a permis à ses clients de constamment réaliser des économies et compte bien continuer sur sa lancée pour les années à venir.
Combien de temps les taux et tarifs de distribution actuels seront-ils en vigueur?
- En vertu d'un modèle de tarification selon les coûts de service, les tarifs de distribution (pour toutes les classes) seraient habituellement révisés et fixés annuellement. Le processus d'application actuellement en place demeurerait inchangé et Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick aurait l'obligation de soumettre une demande à la Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick pour tout changement proposé à la tarification (qui devrait vraisemblablement avoir lieu en janvier 2014).
Que se passera-t-il si le prix de base augmente (ou diminue)?
- Les variations dans le prix de base n'auront aucune incidence sur les taux fixés suivant la méthode de tarification selon les coûts de service. Cela comprend la plupart des clients commerciaux et industriels.
- Pour les clients des classes tarifaires pour lesquelles les tarifs du marché sont appliqués, l'augmentation ou la diminution du prix de base pourrait entraîner des changements. Nous surveillons régulièrement le prix de base du gaz naturel, ainsi que les prix du pétrole et de l'électricité et si des changements surviennent, nous ajusterons nos tarifs du marché en conséquence, moyennant l'approbation de la Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick, pour garantir que les consommateurs types constatent leurs économies cibles annuelles par rapport aux autres sources d'énergie.
Quels sont les avantages des taux et tarifs de distribution actuels?