Le tarif général faible débit commercial s’applique aux abonnés qui ne sont pas admissibles au tarif TGFDRE ou TGFDRM et qui utilisent le réseau de distribution de l’entreprise pour le transport du gaz naturel à un terminal individuel desservi par un compteur. Cette grille des tarifs est limitée aux abonnés utilisant moins de 400 gigajoules par année.
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| Frais mensuels de distribution ($ par mois) | 16,00 |
Taux unitaire pour tous les volumes
livrés dans le mois ($ par GJ) | 13,6383 |
Tarif actuel du Enbridge Utility Gas ($ parGJ)
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Remarque : Les tarifs pour le mois courant peuvent changer chaque mois, cependant ils représentent également les prévisions des douze (12) prochains mois en fonction des conditions courantes
Cliquez ici pour connaître la chronologie des tarifs du gaz de fourniture Enbridge.
Les tarifs indiqués ci-dessus pourront être ajustés pour tenir compte de toutes les taxes, y compris de la TVH. Ils seront aussi assujettis à l'annexe A sur les taux de rajustement des recettes.
Obligation mensuelle minimale
L'obligation mensuelle minimale représente les frais mensuels de distribution au client.
Aucune.
Un (1) an avec renouvellement annuel automatique à moins que le requérant avise la compagnie, trente (30) jours avant la date de renouvellement annuel, de la date à laquelle le service doit être interrompu.
Les dispositions des parties II, III, IV, V, VI et VII du Guide des tarifs et des services de distribution de la compagnie s'appliquent, comme le prévoit le présent document, aux tarifs établis dans cette grille tarifaire.
Pour obtenir de l'aide au moment de la sélection d'un fournisseur de gaz naturel, veuillez consulter la section intitulée Comment se procurer le gaz naturel .
Date d'entrée en vigueur:
S'applique à toutes les factures de gaz transporté à compter du 15 julliet 2011.
Disposition spéciale sur les compteurs: