Classes tarifaires

Les abonnés résidentiels qui ont :

• remplacé leur appareil de chauffage primaire et leur chauffe-eau électrique par un appareil à gaz naturel OU
• qui ont une maison nouvellement bâtie, équipée d'un système de chauffage primaire et d'un chauffe-eau alimentés au gaz naturel.

2. Tarif général faible débit résidentiel – mazout (classe tarifaire TGFDRM)

Les abonnés résidentiels qui :

• ont remplacé leur appareil de chauffage primaire et leur chauffe-eau non électriques par un appareil à gaz naturel OU
• qui utilisent le gaz naturel seulement pour alimenter leurs appareils électroménagers AUTRES que l'appareil de chauffage primaire.  

3. Tarif général faible débit commercial (classe tarifaire TGFDC)

• Les abonnés non résidentiels qui consomment moins de 400 GJ par année et qui ne respectent pas les critères des tarifs résidentiels. 

• Les abonnés qui consomment plus 400 GJ, mais moins de 2 000 GJ par année.

5. Tarif général débit stable (classe tarifaire TGDS)

• Les abonnés qui consomment plus de 2 000 GJ par année et qui s'engagent par contrat à consommer pas moins de 6 GJ par jour.

• Les abonnés qui consomment plus de 14 000 GJ par année et qui s'engagent par contrat à consommer au moins 40 GJ par jour, ET
• dont le combustible de rechange est l'huile légère (no 2), le gaz de pétrole liquéfié, le kérosène ou l'électricité.

7.  Tarif général grand débit stable – Huile lourde (classe tarifaire TGGDS–HL

• Les gros abonnés commerciaux et industriels qui s'engagent pas contrat à consommer plus de 14 000 GJ par année et au moins 40 GJ par jour, ET
• dont le combustible de rechange est l'huile lourde (ou un autre combustible que l'huile légère [no 2], le gaz de pétrole liquéfié, le kérosène ou l'électricité.)

• Les abonnés qui consomment moins de 2 000 GJ d'avril à novembre (tarif hors pointe).

• Les abonnés qui s'engagent par contrat à consommer plus de 2 000 GJ d'avril à novembre (tarif hors pointe) ET
• qui signent un contrat de service avec l'entreprise.
  
  

10. Tarif du gaz naturel pour véhicules (classe tarifaire TGNPV)

• Les abonnés qui consomment plus de 400 GJ par année et qui sont autorisés par un organisme de réglementation pertinent à vendre du gaz naturel.