Le tarif général s'applique à tout requérant qui demande d'utiliser le réseau de distribution de la compagnie afin d'obtenir un approvisionnement en gaz naturel à un point de mesurage unique desservi par un compteur. Le tarif établi dans cette grille tarifaire est limité aux clients qui consomment plus de 400 GJ mais moins de 2 000 GJ par année.
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| Customer Charge ($ par mois) | 16,00 |
Pour toutes les quantités livrées par mois
($ par GJ) | 14,5399 |
Tarif actuel du Enbridge Utility Gas ($ par GJ)
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Remarque : Les tarifs pour le mois courant peuvent changer chaque mois, cependant ils représentent également les prévisions des douze (12) prochains mois en fonction des conditions courantes.
Cliquez ici pour connaître la chronologie des tarifs du gaz de fourniture Enbridge.
Les tarifs indiqués ci-dessus pourront être ajustés pour tenir compte de toutes les taxes, y compris de la TVH. Ils seront aussi assujettis à l'annexe A sur les taux de rajustement des recettes.
L'obligation mensuelle minimale représente les frais mensuels de distribution au client.
Aucune.
Un (1) an avec renouvellement annuel automatique à moins que le requérant avise la compagnie, trente (30) jours avant la date de renouvellement annuel, de la date à laquelle le service doit être interrompu.
Conditions et modalités du service:
Les dispositions des parties II, III, IV, V, VI et VII du Guide des tarifs et des services de distribution de la compagnie s'appliquent, comme le prévoit le présent document, aux tarifs établis dans cette grille tarifaire.
Pour obtenir de l'aide au moment de la sélection d'un fournisseur de gaz naturel, veuillez consulter la section intitulée Comment se procurer le gaz naturel.
Date d'entrée en vigueur:
S'applique à toutes les factures de gaz transporté à compter du 15 julliet 2011.
Disposition spéciale sur les compteurs: