Classes tarifaires

Classe tarifaire

Explication

Exemples

Consommation minimale mensuelle

Consommation maximale mensuelle

Tarif général faible débit (TGFD)

Les clients résidentiels faisant habituellement usage de gaz naturel pour le chauffage et l'eau chaude. Unités d’habitation individuelles n/a n/a

Tarif général moyen débit (TGMD)

Les clients faisant habituellement usage de gaz naturel pour obtenir de petites charges d'énergie de procédé, chauffer et obtenir de l'eau chaude. Immeuble à logements, restaurants, églises, petites écoles - < 250 GJ

Tarif général grand débit (TGGD)

Les clients faisant habituellement usage de gaz naturel pour combler des besoins importants en eau et en chauffage ou encore les grands utilisateurs de procédés. Magasins à grande surface, grandes écoles 250 GJ -

Tarif général à contrat (TGC)


Les clients faisant principalement usage de gaz naturel pour des unités de procédés.
Équipement de production et de traitement 1,000 GJ < 10,000 GJ

Tarif général à contrat industriel (TGCI)


Les clients faisant principalement usage de gaz naturel pour des unités de procédés industriels.
Installations de chauffage central, grandes sociétés industrielles 10,000 GJ -

Tarif hors pointe (THP)

Ce tarif est imputé à tout client consommant uniquement du gaz naturel durant les mois d'avril à novembre. - n/a n/a

Les taux et tarifs de distribution approuvés

Le coût d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel d'Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick pour recevoir du gaz naturel comprend des caractéristiques telles que : les frais de service, les frais liés à la demande et divers types de blocs tarifaires. Les tarifs varient selon votre classe tarifaire. Les taux et tarifs de distribution approuvés sont entrés en vigeur le 1er janvier, 2018.

Les clients doivent être réorganisés dans six nouvelles classes tarifaires selon les habitudes de consommation mensuelles.

Classe tarifaire Min (lorsque la demand mensuelle est à son max) Max (lorsque la demand mensuelle est à son max) Frais de service
($ / mois)
Frais liés à la demande du client
($ / GJ)
 Tarif(s) de distribution
($ / GJ)
Tarif général faible débit Aucun Aucun 18,00 N/D 9,7280
Tarif général moyen débit Aucun < 250 GJ
  • Pour clients avec consommation jusqu'à 60 GJ par mois : 20.00
  • Pour clients avec consommation >60 GJ par mois : 50.00
N/D
  • Les premiers 100 GJ par mois : 11,8805
  • Les volumes >100 GJ par mois : 8,0820
Tarif général grand débit 250 GJ Aucun
  • Pour clients avec consommation jusqu'à 650 GJ par mois : 275.00
  • Pour clients avec consommation >650 GJ par mois : 375.00
N/D
  • Les premiers 250 GJ livrés par mois : 8,9005
  • Les volumes >250 GJ livrés par mois :
    entre le 1er septembre -
    le 30 avril : 6,6526
    entre le 1er mai -
    le 31 aôut : 2,5037
Tarif général à contrat 1 000 GJ <10 000 GJ N/D 19.00 Les volumes livrés
  • entre le 1er september et le 30 avril : 6,0235
  • entre le 1er mai et le 30 aôut : 1,9066
Tarif général à contrat industriel 10 000 GJ Aucun 3 300,00 25.56 Les volumes livrés
  • entre le 1er september et le 30 avril : 1,7298
  • entre le 1er mai et le 30 aôut : 0,9375
 Tarif hors pointe N/D N/D 50,00 N/D 6,0207

Tarifs et coûts de distribution 2018 - Questions et réponses

Tarif général faible débit

Applicabilité

Le tarif général faible débit (TGFD)s’applique à tout requérant devant utiliser le réseau de distribution d’Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick pour l’approvisionnement en gaz naturel à un point de mesurage unique desservi par un compteur.

Le classement d’un client dans la classe tarifaire TGFD ne dépend plus de la consommation. La définition de la classe tarifaire du TGFD, approuvée par la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick et décrit dans le Guide des tarifs et des services de distribution, se lit ainsi :

  • Habitation : une suite privée de pièces utilisées à des fins de vie dans laquelle les occupants ont accès à toutes les chambres;
  • Edifices auxilaires d’une habitation; et
  • Unités de logement indépendantes munies de compteurs de gaz naturel indépendants dans des immeubles à appartements
Tarifs
Frais mensuels de distribution au client :
($ par mois)

18,00
Frais mensuels de distribution :
pour tous les volumes livés dans le mois ($ par GJ)
9,7280

Cliquez ici pour la historique de tarification d'Enbridge Utility Gas ($/GJ)

Les tarifs indiqués ci-dessus pourront être ajustés pour tenir compte de toutes les taxes, y compris la TVH.

Obligation minimale mensuelle :

L’obligation minimale mensuelle représente les frais mensuels de distribution au client.

Obligation minimale annuelle :

Aucune.

Durée du service :

Un (1) an avec renouvellememt annuel automatique à moins que le requérant n’avise Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick, trente (30) jours avant la date de renouvellement annuel, à l’effet que le service doit être interrompu.

Modalité et conditions du service :

Les dispositions des parties II, III, IV, V, VI et VII du Guide des tarifs et des services de distribution d’Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick s’appliquent, comme le prévoit le présent document, aux tarifs établis dans cette grille tarifaire.

Date d’entrée en vigueur :

S’applique à toutes les factures établies pour le gaz transporté à compter du 1er janvier, 2018.

Tarif général moyen débit

Applicabilité

Le tarif général faible débit s’applique à tout requérant devant utiliser le réseau de distribution d’Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick pour l’approvisionnement en gaz naturel à un point de mesurage unique desservi par un compteur. Le tarif établi dans cette grille tarifaire est limité aux clients qui consomment moins de 250 GJ par mois.

TARIFS
Frais mensuels de distribution au client : ($ par mois) 
Pour les clients avec < 60 GJs par mois
Pour les clients avec > 60 GJs par mois

20,00
50,00
Frais mensuels de distribution : ($ par GJ)
Pour la première tranche de 100 GJ livrés dans le mois
Pour les volumes en sus de 20 GJ livrés dans le mois

11,8805
8,0820

Cliquez ici pour la historique de tarification d'Enbridge Utility Gas ($/GJ)

Les tarifs indiqués ci-dessus pourront être ajustés pour tenir compte de toutes les taxes, y compris la TVH.

Obligation minimale mensuelle :

L’obligation minimale mensuelle représente les frais mensuels de distribution au client.

Obligation minimale annuelle :

Aucune.

Durée du service :

Un (1) an avec renouvellememt annuel automatique à moins que le requérant n’avise Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick, trente (30) jours avant la date de renouvellement annuel, à l’effet que le service doit être interrompu.

Modalité et conditions du service :

Les dispositions des parties II, III, IV, V, VI et VII du Guide des tarifs et des services de distribution d’Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick s’appliquent, comme le prévoit le présent document, aux tarifs établis dans cette grille tarifaire.

Date d’entrée en vigueur :

S’applique à toutes les factures établies pour le gaz transporté à compter du 1er janvier, 2018.

Tarif général grand débit

Applicabilité

Le tarif général grand débit s’applique à tout requérant devant utiliser le réseau de distribution d’Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick pour l’approvisionnement en gaz naturel à un point de mesurage unique desservi par un compteur. Le tarif établi dans cette grille tarifaire est limité aux clients qui consomment au moins 250 GJ par mois.

TARIF
Frais mensuels de distribution au client : ($ par mois) 
Pour les clients avec < 650 GJs par mois
Pour les clients avec > 650 GJs par mois

275,00
375,00
Frais mensuels de distribution : ($ par GJ)
Pour la première tranche de 250 GJ livrés dans le mois
Pour les volumes en sus de 250 GJ livrés dans le mois :
- entre le 1er septembre et le 30 avril


8,9005

6,6526
2,5037

Cliquez ici pour une historique de tarification d'Enbridge Utility Gas ($/GJ)

Les tarifs indiqués ci-dessus pourront être ajustés pour tenir compte de toutes les taxes, y compris la TVH.

Obligation minimale annuelle :

L’obligation minimale annuelle sera imposée si le requérant n’utilise pas la quantité maximale précisée dans les critères d’application pour la classe de tarif général moyen débit et sera égale à la différence entre les frais de distribution annuels réels (au client ou en fonction de la demande et de la livraison) facturés et au montant qui aurait été facturé en vertu de la classe de tarif général moyen débit, plus 5 %.

Durée du service :

Un (1) an avec renouvellememt annuel automatique à moins que le requérant n’avise Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick, trente (30) jours avant la date de renouvellement annuel, à l’effet que le service doit être interrompu.

Modalité et conditions du service :

Les dispositions du Guide des tarifs et des services de distribution d’Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick s’appliquent, comme le prévoit le présent document, aux tarifs établis dans cette grille tarifaire.

Date d’entrée en vigueur :

S’applique à toutes les factures établies pour le gaz transporté à compter du 1er janvier, 2018.

Tarif général à contrat

Applicabilité

Le tarif général à contrat s’applique à tout requérant devant utiliser le réseau de distribution d’Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick pour l’approvisionnement en gaz naturel à un point de mesurage unique desservi par un compteur. Le tarif établi dans cette grille tarifaire est limité aux clients qui consomment au moins 1 000 GJ par mois, mais moins de 10 000 GJ par mois et qui ont conclu une entente de service avec Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick pour un volume d’au moins 36 GJ par jour.

TARIF
Frais mensuels de distribution :
obligation minimale par GJ du volume souscrit ($ par GJ)

19,00
 pour tous les volumes livrés dans le mois ($ par GJ)
 - entre le 1er septembre et le 30 avril
 - entre le 1er mai et le 31 aôut 19,00

6,0235
1,9066

Cliquez ici pour la historique de tarification du Enbridge Utility Gas.

Les tarifs indiqués ci-dessus pourront être ajustés pour tenir compte de toutes les taxes, y compris la TVH.

La quantité convenue au contrat :

L’obligation à facturer sera la quantité convenue au contrat. Cependant, si le requérant devait dépasser cette quantité au cours de l'année l’obligation quotidienne maximale effective pendant cette période sera l’obligation à facturer pour toute l’année de contrat. Le requérant sera facturé et devra payer à la fois pour son utilisation éventuelle et son utilisation effective depuis le début de la période du contrat en vigueur. L’utilisation excédentaire autorisée ne déclenchera pas cette clause d’indexation à la hausse.

Obligation minimale mensuelle :

L’obligation minimale mensuelle représente les frais mensuels de distribution.

Obligation minimale annuelle :

Aucune.

Durée du service :

Un (1) an avec renouvellememt annuel automatique à moins que le requérant n’avise Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick, trente (30) jours avant la date de renouvellement annuel, à l’effet que le service doit être interrompu.

Modalité et conditions du service :

Les dispositions du Guide des tarifs et des services de distribution d’Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick s’appliquent, comme le prévoit le présent document, aux tarifs établis dans cette grille tarifaire.

Date d’entrée en vigueur :

S’applique à toutes les factures établies pour le gaz transporté à compter du 1er janvier, 2018.

Disposition spéciale sur les compteurs :

Pour les clients obtenant les services selon cette grille tarifaire, Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick doit installer des compteurs et des dispositifs de communication qui lui fourniront les  données sur la consommation quotidienne et horaire.

Tarif général à contrat industriel

Applicabilité

Le tarif général à contrat industriel s’applique à tout requérant devant utiliser le réseau de distribution d’Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick pour l’approvisionnement en gaz naturel à un point de mesurage unique desservi par un compteur. Le tarif établi dans cette grille tarifaire est limité aux clients qui consomment au moins 10 000 GJ par mois et qui ont conclu une entente de service avec Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick pour un volume d’au moins 360 GJ par jour.

TARIF
Frais mensuels de distribution au client : ($ par mois) 3 300,00
Frais mensuels de distribution: ($ par GJ):
obligation minimale par GJ du volume souscrit
 

25,56

pour tous les volumes livrés dans le mois :
- entre le 1er septembre et le 30 avril
- entre le 1er mai et le 31 aôut

1,7298
0,9375

Cliquez ici pour la historique de tarification du Enbridge Utility Gas.

Les tarifs indiqués ci-dessus pourront être ajustés pour tenir compte de toutes les taxes, y compris la TVH.

La quantité convenue au contrat :

L’obligation à facturer sera la quantité convenue au contrat. Cependant, si le requérant devait dépasser cette quantité au cours de l'année, l’obligation quotidienne maximale effective pendant cette période sera l’obligation à facturer pour toute l’année de contrat. Le requérant sera facturé et devra payer à la fois pour son utilisation éventuelle et son utilisation effective depuis le début de la période du contrat en vigueur. L’utilisation excédentaire autorisée ne déclenchera pas cette clause d’indexation à la hausse.

Obligation minimale mensuelle :

L’obligation minimale mensuelle représente les frais mensuels de distribution.

Obligation minimale annuelle :

Aucune.

Durée du service :

Un (1) an avec renouvellememt annuel automatique à moins que le requérant n’avise Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick, trente (30) jours avant la date de renouvellement annuel, à l’effet que le service doit être interrompu

Modalité et conditions du service :

Les dispositions du Guide des tarifs et des services de distribution d’Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick s’appliquent, comme le prévoit le présent document, aux tarifs établis dans cette grille tarifaire. Chaque requérant desservi en vertu de cette grille tarifaire doit conclure une entente de service avec Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick.

Date d’entrée en vigueur :

S’applique à toutes les factures établies pour le gaz transporté à compter du 1er janvier, 2018.

Disposition spéciale sur les compteurs :

Pour les clients obtenant les services selon cette grille tarifaire, Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick doit installer des compteurs et des dispositifs de communication qui lui fourniront les données sur la consommation quotidienne et horaire.

Tarif hors pointe

Applicabilité

Le tarif hors pointe s’applique à tout requérant devant utiliser le réseau de distribution d’Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick pour l’approvisionnement en gaz naturel à un point de mesurage unique desservi par un compteur entre les mois d’avril et de novembre.  

TARIF
Frais mensuels de distribution au client : ($ per Month): 50,00
Monthly Distribution Delivery Charge ($ per GJ):
pour tous les volumes livrés dans le mois

6,0207

Cliquez ici pour la historique de tarification du Enbridge Utility Gas.

Les tarifs indiqués ci-dessus pourront être ajustés pour tenir compte de toutes les taxes, y compris la TVH.

Obligation minimale mensuelle :

L’obligation minimale mensuelle représente les frais mensuels de distribution au client.

Obligation minimale annuelle :

Aucune.

Frais saisonniers supplémentaires :

Tout volume de gaz naturel consommé entre les mois de décembre à mars inclusivememt sera assujetti à des frais saisonniers supplémemtaires de 10,00 $ par GJ en plus du tarif applicable à ce service.

Durée du service :

Un (1) an avec renouvellememt annuel automatique à moins que le requérant n’avise Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick, trente (30) jours avant la date de renouvellement annuel, à l’effet que le service doit être interrompu.

Modalité et conditions du service :

Les dispositions du Guide des tarifs et des services de distribution d’Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick s’appliquent, comme le prévoit le présent document, aux tarifs établis dans cette grille tarifaire.

Date d’entrée en vigueur :

S’applique à toutes les factures établies pour le gaz transporté à compter du 1er janvier, 2018.