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Frais et tarifs

Il est prouvé que le gaz naturel est une source d’énergie qui vous fait économiser de l’argent à long terme. Mais de mois en mois, ces économies peuvent ne pas être évidentes sur votre facture. 

Au Nouveau-Brunswick, le gaz naturel est fourni par un « marché dégroupé ». Cela signifie que le coût de distribution du gaz naturel est séparé du coût d'approvisionnement.

Frais et tarifs de distribution : Le coût d'utilisation du réseau de distribution de l'entreprise, c'est-à-dire le système de canalisation qui distribue le gaz naturel à votre maison. Chaque classe tarifaire comprend différents tarifs et frais en fonction du coût de livraison du gaz naturel à cette classe tarifaire et de sa façon de consommer le gaz naturel. Sur votre facture, vous verrez que le coût de distribution se répartit entre :

  • Frais de service – Il s’agit de frais mensuels fixes.
  • Frais de livraison – Il s’agit des frais calculés en multipliant votre tarif de livraison par le volume de gaz naturel que vous avez consommé durant la période de facturation mensuelle.

En tant que service public de distribution de gaz réglementé, Liberty soumet une demande, laquelle est évaluée et approuvée par la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick, dans le cadre d'un processus réglementaire ouvert et transparent.

Frais d'approvisionnement : Le gaz naturel que vous consommez est également appelé « l’approvisionnement ». vous pouvez recourir aux services de Liberty ou faire appel à un revendeur de gaz naturel indépendant, autorisé par la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick (CESPNB).

Les variations du prix de base du gaz naturel tout au long de l'année n’influeront pas sur les tarifs de distribution fixés. Elles peuvent toutefois avoir des répercussions sur les économies que vous réaliserez. Si le prix de l’approvisionnement augmente, vos économies par rapport à l'année précédente et aux autres types d'énergie pourraient être légèrement inférieures, et si le prix de l’approvisionnement diminue, vos économies pourraient être plus importantes.

Frais et tarifs de distribution actuels

Le coût d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel de Liberty pour recevoir du gaz naturel comprend des caractéristiques telles que : le frais de service et le tarif de distribution. Les taux et tarifs de distribution approuvés sont entrés en vigeur le 1er janvier, 2023.

Classe tarifaire

Frais de service
($ / mois)

 Tarif(s) de distribution
($ / GJ)

Tarif général faible débit 21,50 10,42

Cliquez içi pour les frais et tarifs pour tous les autres classes tarifaires

Frais et tarifs de distribution 2023 - Questions et réponses

Aperçu :

Le 29 septembre 2023, la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick (CESPNB) a approuvé les frais et les tarifs de distribution de 2023 pour toutes nos classes tarifaires. Les changements approuvés entraînent une diminution du coût total du gaz naturel pour l’ensemble de notre clientèle par rapport aux tarifs de 2022. Le coût total comprend le coût de l’approvisionnement en gaz naturel (appelé « frais d’approvisionnement » sur votre facture) et le coût de distribution.

Les tarifs de 2023 seront en vigueur jusqu’à ce que les taux de 2024 soient approuvés par la CESPNB.

Ces nouveaux frais et tarifs de distribution sont entrés en vigueur le 1er octobre 2023.

Comment les clients seront-ils touchés?

L’incidence réelle sur la facture annuelle totale des clients dépendra de la classe tarifaire, de la quantité de gaz naturel qu’ils auront consommée et du coût de l’approvisionnement en gaz naturel en 2023.

Voici un aperçu de l’incidence que les modifications proposées auraient pour un consommateur typique dans chaque classe tarifaire, si elles sont approuvées par la CESPNB :

  Profil consommateur (GJ par année)

Coût total

 2022 ($)

Coût total  2023 ($) Modification
(%) 
Économies prévues en 2023
(%)
Tarif général à faible taux (Résidentiel) 64 GJ 1 658,77 1 561,27 -5.9 25 %
Tarif général à moyen taux (Commercial – petit débit) 334 GJ 8 208,78 7 758,29 -5,5 34 %
Tarif général large bande (Commercial – moyen débit) 3 777 GJ 77 473,00 70 066,85 -9,6 46 %
Tarif général contracté (Commercial – grand débit) 9 546 GJ 172 365,75 159 192,43 -11,3 50 %
Tarif à contrat industriel
Industriel / Institutionnel)
154 862 GJ 2 405 332,96 2 133 767,26 -11,3 58 %
Tarif heures creuses 1 194 GJ 23 423,64 18 431,75 -21,3 NA

En fonction des frais et des tarifs de distribution approuvés pour 2022-2023 et du prix moyen réel/prévu du gaz Liberty Utility en 2023 (10,04 $/GJ) et en 2022 (11,60 $/GJ). Le pourcentage des économies en 2023 représente le coût total du gaz naturel comparativement aux tarifs d’électricité d’Énergie NB pour le secteur résidentiel et au pétrole, la deuxième source d’énergie en importance pour la clientèle commerciale.

Qu’arrivera-t-il en cas de hausse ou de baisse du prix du produit de base?

Les fluctuations du prix du gaz naturel au cours de l’année n’auront pas d’incidence sur les tarifs et frais de distribution en vigueur. Toutefois, elles pourraient avoir une incidence sur le montant des économies que vous réaliserez. Si le prix du gaz naturel augmente, vos économies pourraient être légèrement inférieures par rapport à l’année dernière et aux énergies de substitution, et si le prix du gaz naturel diminue, vos économies pourraient être plus substantielles. Pour voir l’historique des prix de Liberty Utility Gas, veuillez visiter l’adresse www.naturalgasnb.com/fr.

REMARQUE : Liberty ne tire aucun profit de la vente du gaz naturel (Liberty Utility Gas). Quand il s’agit d’acheter du gaz naturel, la clientèle a le choix. Pour plus amples renseignements, veuillez visiter l’adresse www.nbeub.ca/fr.

Quelle serait leur incidence sur la clientèle commerciale?

La clientèle commerciale inclut les petites, moyennes et grandes entreprises et organisations des classes tarifaires Tarif général à moyen taux (TGMD) et Tarif général large bande (TGGD).

Liberty propose de réduire les tarifs de distribution pour sa clientèle commerciale, ce qui entraînerait une réduction de l’ordre de 5,5 % à 9,6 % (selon la classe tarifaire) du coût total du gaz naturel en 2023 par rapport à 2022.

Quelle serait leur incidence sur la clientèle résidentielle?

Liberty propose d’augmenter le tarif de distribution pour sa clientèle résidentielle, qui passerait de 10,4163 $ à 10,8527 $, mais si l’on tient compte des prévisions à la baisse du coût du produit de base, les clientes et clients résidentiels peuvent s’attendre à voir une baisse de 5,9 % du coût total de leur facture de gaz naturel en 2023 par rapport à 2022.

Un client résidentiel typique, par exemple, qui s’approvisionne en gaz naturel chez Liberty (Liberty Utility Gas) et qui utilise 64 GJ par an pour le chauffage et l’eau chaude, verrait sa facture annuelle totale diminuer d’environ 97,50 $ au cours de l’année, par rapport à 2022.

Comment les tarifs et frais de distribution sont-ils calculés?

Les tarifs et frais de distribution sont calculés sur la base des coûts de prestation des services de distribution à chaque classe tarifaire.

La modification proposée au tarif de distribution résidentiel permet de mieux refléter ce qu’il en coûte à l’entreprise de services publics pour livrer le gaz naturel à la clientèle résidentielle.

Les tarifs de distribution proposés continuent d’être établis de manière à demeurer concurrentiels sur le marché.

Comment le coût du gaz naturel se compare-t-il à celui des autres sources d’énergie?

La clientèle résidentielle peut encore s’attendre à voir des économies par rapport à l’électricité. On estime que les économies seront de l’ordre de 25 %, et même davantage si le coût de l’approvisionnement en gaz naturel est inférieur aux prévisions.

Les clientes et clients commerciaux peuvent s’attendre à économiser de 34% ou plus par rapport au mazout, la deuxième source d’énergie en importance, et encore davantage si le coût de l’approvisionnement en gaz naturel est inférieur aux prévisions.

En quoi consiste le processus d’approbation et de mise en application des tarifs?

Toutes les révisions de tarifs et de frais de distribution pour toutes les classes tarifaires sont examinées et approuvées par la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick.

Pour en savoir plus sur le processus de réglementation, veuillez visiter l’adresse www.nbeub.ca.

Frais de distribution

Le coût d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel de Liberty pour recevoir du gaz naturel comprend des caractéristiques telles que : les frais de service, les frais liés à la demande et divers types de blocs tarifaires de livraison. Les tarifs varient selon votre classe tarifaire.

Comment le calcul des tarifs de distribution est-il déterminé?

En tant que service public de distribution de gaz réglementé, Liberty soumet une demande, laquelle est évaluée et approuvée par la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick, dans le cadre d'un processus réglementaire ouvert et transparent.

Pourquoi est-ce plus cher au Nouveau-Brunswick?

Si les tarifs de distribution du gaz naturel sont plus élevés au Nouveau-Brunswick dans d'autres marchés plus matures en Amérique du Nord, c'est parce que les coûts d'exploitation et d'entretien du système de distribution sont couverts par un plus petit nombre de clients. Les marchés matures ont des systèmes de distribution bien établis, certains depuis près de 160 ans, et servent des centaines de milliers de clients.

Tarification fédérale sur le carbone

À compter du 1er juillet 2023, le gouvernement du Nouveau-Brunswick éliminera sa propre taxe provinciale sur le carbone et c’est donc le plan du gouvernement fédéral qui sera déployé. Le gouvernement fédéral appliquera sa taxe sur le carbone et sera responsable de redistribuer les revenus perçus. En vertu du filet de sécurité fédéral, 90 % des revenus perçus par le gouvernement fédéral sont remis aux particuliers. 

La population néo-brunswickoise recevra son premier remboursement en octobre. Afin de couvrir les revenus de la taxe sur le carbone perçus depuis juillet, le premier remboursement sera le double du montant normal, soit 368 $ pour une famille de quatre personnes, et de 184 $ pour un adulte célibataire.

Questions et réponses

Qu’est-ce que c’est? 

Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone, communément appelé « taxe sur le carbone », s’appliquera aux combustibles fossiles, y compris le gaz naturel consommé par la clientèle de Liberty au Nouveau-Brunswick, et ce, à compter du 1er juillet 2023.

Qui reçoit l’argent de la taxe sur le carbone? 

Tout l’argent que Liberty perçoit au titre de la taxe sur le carbone est redonné au gouvernement du Canada.

Comment cette taxe me touchera-t-elle? 

La taxe sur le carbone est de 65 $ pour chaque tonne de CO2 émise par la combustion de combustibles fossiles, dont le gaz naturel. Pour se conformer à la réglementation fédérale, Liberty facturera 3,32 $ par gigajoule de gaz naturel. Cet argent représente un montant supplémentaire de 212,48 $ par année pour la clientèle résidentielle du Nouveau-Brunswick (calcul basé sur 3,32 $ par gigajoules pour 64 GJ plus la TVH). Ce montant augmente chaque année au mois d’avril. Vous pouvez constater l’augmentation annuelle du montant dans le tableau ci-dessous.

Quel montant me sera remboursé? 

Pour les particuliers seulement, l’incidence de la redevance sur le carbone sera atténuée grâce au paiement de l’Incitatif à agir pour le climat (PIAC) proposé par le gouvernement du Canada, et dont le montant est non imposable. 

À compter d’octobre 2023, le gouvernement fédéral versera un paiement sur une base trimestrielle, soit quatre paiements égaux au début de chaque trimestre. Pour recevoir un paiement, les particuliers doivent produire une déclaration de revenus annuelle. Pour une famille moyenne néo-brunswickoise de quatre personnes, le total annuel des paiements trimestriels pour 2023 devrait être de 736 $ (184 $ par trimestre).

La clientèle commerciale n’est pas admissible aux PIAC. Les redevances fédérales ne seront accordées qu'aux particuliers et aux familles. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web du gouvernement fédéral : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/fonctionnement-tarification-pollution/mesures-pour-mettre-un-prix-sur-carbone.html

Où se trouve ce montant sur ma facture? 

Le montant figure sur votre facture sous la rubrique « Taxe fédérale sur le carbone ».

Pendant combien de temps la taxe carbone figurera-t-elle sur ma facture? 

Le taux de la taxe carbone est fixé par le gouvernement fédéral. Liberty continuera à se conformer à la législation en vigueur.

Comment puis-je calculer ma taxe sur le carbone? 

La taxe de 3,32 $ par gigajoule est basée sur un taux de 65 $/tonne et sur une mesure établie de la quantité de carbone produite par la combustion d’un gigajoule de gaz naturel. 

Contactez notre service à la clientèle pour estimer l’impact que pourrait avoir la taxe sur le carbone sur vos coûts. (1 800 994-2762, CustomerCareNB@libertyutilities.com , www.gaznaturelnb.com

Découvrez des idées pour améliorer l’efficacité énergétique de votre maison ou de votre entreprise afin de réduire votre empreinte carbone. 

Pour en savoir plus, visitez notre site Web au : www.naturalgasnb.com/fr/votre-maison/service-a-la-clientele/efficacite/   
Pour une analyse complète de la consommation d’énergie et des coûts pour votre maison ou votre entreprise, veuillez contacter notre service clientèle. (1 800 994-2762, CustomerCareNB@libertyutilities.com ) 

Visitez le site Web du gouvernement fédéral pour en savoir plus :

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/fonctionnement-tarification-pollution/mesures-pour-mettre-un-prix-sur-carbone.html 
 

Frais d'approvisionnement

Les frais d'approvisionnement correspondent au coût du gaz naturel que vous consommez.

Deux possibilités s'offrent à vous et aux autres abonnés du gaz naturel quant à votre approvisionnement en gaz naturel. Vous pouvez recourir aux services de Liberty, qui est l'entreprise de service public, ou faire appel à un revendeur de gaz naturel indépendant, autorisé par la Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick.

Le prix du gaz naturel au Nouveau-Brunswick est fixé en fonction de la conjoncture en Amérique du Nord. Pour le gaz naturel comme pour toute autre matière première, le prix courant peut varier considérablement au cours de l'année et d'une année à l'autre. Toutefois, votre fournisseur de gaz peut prendre des mesures pour stabiliser le prix qui vous est facturé et absorber les variations de prix au cours de l'année.

Souvenez-vous : le coût de distribution ne représente qu’une partie de votre facture. Votre facture totale de gaz naturel comprend le coût du gaz naturel lui-même et le coût de la distribution.

Les variations du prix de base du gaz naturel tout au long de l'année n’influeront pas sur les tarifs de distribution fixés. Elles peuvent toutefois avoir des répercussions sur les économies que vous réaliserez. Si le prix de l’approvisionnement augmente, vos économies par rapport à l'année précédente et aux autres types d'énergie pourraient être légèrement inférieures, et si le prix de l’approvisionnement diminue, vos économies pourraient être plus importantes. 

Remarque : Liberty ne retire aucun profit de la vente du gaz naturel (Liberty Utility Gas).

Cliquez ici pour une historique de tarification d'Utility Gas.

Les revendeurs de gaz naturel agréés

Les revendeurs de gaz naturel sont des entreprises non réglementées qui doivent obtenir une autorisation de la Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick et qui sont autorisées à offrir du gaz naturel uniquement dans les limites du territoire indiqué sur leur permis. La Commission ne règlemente cependant pas les prix facturés ou les conditions des contrats conclus avec les revendeurs de gaz naturel. Liberty n'est pas un revendeur de gaz naturel autorisé, mais elle est toutefois autorisée à vendre du gaz naturel. Il incombe au consommateur de comprendre par lui-même les conditions du contrat qu'il signe ainsi que les facteurs d'établissement du prix du gaz qu'il devra payer étant donné qu'il est lié par ces conditions.

Par exemple, la durée minimale d'un contrat type est d'un an ou plus. Étudiez les mécanismes de tarification de votre approvisionnement en gaz, les différentes mesures de protection dont vous disposerez en cas de hausse des cours du gaz naturel et les avantages que vous retirerez d'une baisse éventuelle des prix courants pendant la durée de votre contrat.

Les entreprises suivantes sont des fournisseurs de gaz naturel autorisés. Elles sont des vendeurs de gaz et des agents des vendeurs de gaz. (Chacune de ces entreprises est décrite ci-après.)

Compagnie Classification

Liberty

Liberty Utility Gas

Vendeur de gaz naturel
Irving Energy Services Limit Vendeur de gaz naturel
Park Fuels Vendeur de gaz naturel

La Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick- 1-866-766-2782