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Frais et tarifs

Il est prouvé que le gaz naturel est une source d’énergie qui vous fait économiser de l’argent à long terme. Mais de mois en mois, ces économies peuvent ne pas être évidentes sur votre facture. 

Au Nouveau-Brunswick, le gaz naturel est fourni par un « marché dégroupé ». Cela signifie que le coût de distribution du gaz naturel est séparé du coût d'approvisionnement.

Frais et tarifs de distribution : Le coût d'utilisation du réseau de distribution de l'entreprise, c'est-à-dire le système de canalisation qui distribue le gaz naturel à votre maison. Chaque classe tarifaire comprend différents tarifs et frais en fonction du coût de livraison du gaz naturel à cette classe tarifaire et de sa façon de consommer le gaz naturel. Sur votre facture, vous verrez que le coût de distribution se répartit entre :

  • Frais de service – Il s’agit de frais mensuels fixes.
  • Frais de livraison – Il s’agit des frais calculés en multipliant votre tarif de livraison par le volume de gaz naturel que vous avez consommé durant la période de facturation mensuelle.

En tant que service public de distribution de gaz réglementé, Liberty Utilities soumet une demande annuellement, laquelle est évaluée et approuvée par la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick, dans le cadre d'un processus réglementaire ouvert et transparent.

Frais d'approvisionnement : Le gaz naturel que vous consommez est également appelé « l’approvisionnement ». vous pouvez recourir aux services de Liberty Utilities ou faire appel à un revendeur de gaz naturel indépendant, autorisé par la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick (CESPNB).

Les variations du prix de base du gaz naturel tout au long de l'année n’influeront pas sur les tarifs de distribution fixés. Elles peuvent toutefois avoir des répercussions sur les économies que vous réaliserez. Si le prix de l’approvisionnement augmente, vos économies par rapport à l'année précédente et aux autres types d'énergie pourraient être légèrement inférieures, et si le prix de l’approvisionnement diminue, vos économies pourraient être plus importantes.

Frais et tarifs de distribution actuels

Le coût d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel de Liberty Utilities pour recevoir du gaz naturel comprend des caractéristiques telles que : le frais de service et le tarif de distribution. Les taux et tarifs de distribution approuvés sont entrés en vigeur le 1er janvier, 2020.

Classe tarifaire

Frais de service
($ / mois)

 Tarif(s) de distribution
($ / GJ)

Tarif général faible débit 20.00 10,40

Cliquez içi pour les frais et tarifs pour tous les autres classes tarifaires

FAQ : Frais et Tarifs 2020

Vue d’ensemble

Le 23 décembre 2019, la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick a approuvé les frais et tarifs proposés pour tous les clients de Liberty Utilities, de toutes les classes tarifaires pour 2020.

Les changements approuvés et la baisse prévue des coûts du service public de gaz naturel en 2020 donnent lieu à des réductions significatives du coût total du gaz naturel pour tous les clients.

La révision des frais et des tarifs de distribution a pris effet le 1er janvier 2020.

Quel sera l’impact sur les clients?

L’impact sur la facture annuelle du client dépendra de sa classe tarifaire, de sa consommation de gaz naturel et du coût courant d’approvisionnement du gaz naturel en 2020.

Voici un aperçu de l’impact que les changements pourraient avoir sur chaque classe tarifaire :

Qu’arrivera-t-il si le prix du gaz naturel augmente ou diminue?

La fluctuation du prix du gaz naturel au cours de l’année n’affectera pas le tarif ni les frais de distribution établis, mais il pourrait modifier le montant des économies que vous pourriez réaliser. Si le gaz naturel augmente, les économies que vous ferez comparativement à l’an passé pourraient être moins

Les frais et les tarifs 2020 de Liberty Utilities (Nouveau-Brunswick) importantes et si le prix du gaz naturel diminue, vos économies pourraient être plus élevées. Nous sommes très heureux de vous faire savoir que le prix du « Liberty Utility Gas » a été diminué à 9,98 $ par GJ en janvier 2020!

Cliquez ici pour connaitre l’historique du prix du gaz de Liberty Utilities.

REMARQUE : Liberty Utilities ne retire aucun profit de la vente du gaz naturel. Quand il s’agit d’acheter du gaz naturel, la clientèle a le choix. Veuillez visiter l’adresse www.nbeub.ca pour plus de détails.

Quel impact ces changements auront-ils sur les clients commerciaux?

La catégorie des clients commerciaux comprend les petites à grandes entreprises et organisations appartenant à la classe Tarif général moyen débit (TGMD) et à la classe Tarif général grand débit (TGGD).

La baisse des tarifs de distribution pour tous les clients commerciaux entrainera des baisses de 11 % à 16 % (selon la classe tarifaire) du coût total du gaz naturel en 2020 par rapport à 2019. Ceci tient compte de la prévision du coût moyen plus faible du gaz naturel en 2020 à 9,44 $/GJ.

Par exemple : si une petite entreprise utilisait 366 GJ de gaz naturel au cours de l’année pour son chauffage et son eau chaude, son coût total annuel de gaz naturel en 2020 serait de 1 175.18 $ de moins qu’en 2019!

Quel impact ces changements auront-ils sur les clients résidentiels?

Le prix moyen du gaz naturel de Liberty Utilities prévu en 2020 de 9,44 $/GJ devrait être de beaucoup inférieur au prix de 2019 (moyenne annuelle courante/prévue de 11,77 $/GJ) et aura également un impact positif sur le coût total du gaz naturel pour les clients résidentiels.

Bien qu’il ait été proposé d’augmenter les frais de distribution des clients résidentiels de 18 $ à 20 $ et les tarifs de distribution de 10,02 $ /GJ à 10,40 $/GJ, les clients résidentiels pourraient voir une diminution de 8 % du coût total de gaz naturel en 2020, en tenant compte de la baisse prévue du gaz naturel.

Par exemple, un client résidentiel typique qui achète son gaz de Liberty Utilities et qui utilise 77 GJ par année pour son chauffage et son eau chaude verrait sa facture diminuer d’environ 149.25 $ au cours de l’année, comparativement à 2019.

Comment sont calculés les tarifs et les frais de distribution?

Les tarifs et les frais de distribution sont calculés en fonction de ce qu’il en coûte pour assurer les services de distribution pour chaque classe tarifaire.

La diminution des frais et des tarifs de distribution pour les clients commerciaux résulte d’une gestion toujours prudente des coûts et d’une réduction des besoins en revenus découlant du partage des excédents réalisés en 2018.

La révision des tarifs et des frais de distribution proposés pour les clients résidentiels ramène le prix du revenu près de ce qu’il en coûte pour distribuer le gaz naturel aux clients résidentiels.

Les tarifs et les frais de distribution proposés continuent d’être fixés de manière à demeurer concurrentiels sur le marché.

Comment le coût du gaz naturel se compare-t-il à celui des autres énergies?

Les clients résidentiels peuvent toujours s’attendre à économiser comparativement à l’électricité – une économie d’environ 16 % et peut-être plus si le coût de l’approvisionnement en gaz naturel est inférieur aux prévisions.

Les clients commerciaux peuvent s’attendre à économiser de 26 à 41 % par rapport au mazout no.2 et de 25 à 35 % par rapport à l'électricité, et encore davantage si le coût de l’approvisionnement en gaz naturel est inférieur aux prévisions.

Pourquoi les tarifs de distribution sont-ils plus élevés au Nouveau-Brunswick?

Les tarifs de distribution sont généralement plus élevés au Nouveau-Brunswick que dans d’autres collectivités à travers l’Amérique du Nord parce que le coût d’exploitation et d’entretien du réseau de distribution dans la province est couvert par un plus petit nombre de clients. Les marchés matures ont des réseaux de distribution bien établis, dont certains ont plus de 160 ans, et desservent des milliers et des millions de clients.

Quel est le processus utilisé pour approuver et appliquer les tarifs?

Liberty Utilities (Nouveau-Brunswick) remet une demande de tarif annuel à la Commission de l’énergie et les services publics du Nouveau-Brunswick. Tous les changements de tarifs et de frais pour toutes les classes tarifaires sont alors examinés et approuvés par la Commission de l’énergie et les services publics du Nouveau-Brunswick qui utilise un processus de règlementation ouvert et transparent.
Pour en apprendre davantage sur le processus de règlementation, visitez www.nbeub.ca.

Que fait Liberty Utilities pour que mes factures demeurent abordables et gérables?

Nous travaillons de concert avec la Commission de l’énergie et les services publics du Nouveau-Brunswick dans le cadre d’un processus de règlementation ouvert et transparent pour que les clients paient non pas seulement le juste prix pour le gaz naturel, mais qu’ils fassent des économies comparativement aux énergies alternatives.

Les coûts pour opérer et servir nos 12 000 clients diminuent pour la quatrième année consécutive. Ceci a été rendu possible grâce à une gestion prudente des coûts. En contrôlant et en réduisant les dépenses, nous avons pu stabiliser les tarifs et nous nous attendons à ce que cette tendance se maintienne.

Qu’arrivera-t-il à mon tarif au-delà de 2020 ?

Notre priorité est de maintenir les tarifs bas et stables. Nous avons intérêt à ce que nos clients fassent des économies et paient le juste prix pour le gaz naturel si nous voulons continuer d’augmenter le nombre de nos clients et de réduire le tarif de distribution pour tous.

Bien que les modifications apportées à la Loi sur la distribution du gaz imposent les tarifs de distribution pour tous les consommateurs pour 2018 et 2019, ils donnent également plus de pouvoir au régulateur indépendant : la Commission de l’énergie et les services publics du Nouveau-Brunswick. Cela signifie que pour 2020 et au-delà, nous pouvons tous avoir confiance que grâce à son expertise et à son processus réglementaire ouvert et transparent, les clients paient un prix juste et raisonnable.

Pourquoi devons-nous payer les frais de distribution?

Au Nouveau-Brunswick, le gaz naturel est fourni dans un « marché dégroupé », ce qui signifie que le coût de distribution du gaz naturel est séparé du coût de l’approvisionnement (le gaz naturel lui-même).

Chaque classe tarifaire a un ensemble de tarifs et de frais différents basés sur ce qu’il en coûte pour distribuer le gaz naturel à cette classe et sur l’utilisation qu’elle en fait.

Chez les propriétaires de résidence, le coût de la distribution est partagé entre le forfait mensuel du client et le prix de la livraison, multiplié par la consommation mensuelle.

En tant que service public de distribution de gaz naturel réglementé, Liberty Utilities soumet des demandes à la Commission de l’énergie et les services publics du Nouveau-Brunswick (CESP). Ces demandes sont examinées et approuvées dans le cadre d’un processus de règlementation ouvert et transparent.

Pourquoi est-ce plus cher ici au Nouveau-Brunswick comparativement à d’autres provinces?

Les tarifs de distribution du gaz naturel sont plus élevés au Nouveau-Brunswick que dans les collectivités plus matures à travers l’Amérique du Nord, comme l’Ontario par exemple, parce que les coûts d’exploitation et d’entretien du réseau de distribution ici sont couverts par un plus petit nombre de clients. Les marchés matures ont des réseaux de distribution bien établis, dont certains depuis plus de 160 ans, et desservent des milliers et des millions de clients.

** Tous les chiffres énumérés ici sont basés sur les prévisions de tarifs de 2019 et de 2020 de Liberty Utilities Gas (LUG), les tarifs et frais de distribution approuvés en 2019 et 2020, les tarifs de Énergie NB Power, et les prévisions de 2020 du mazout No.2 et du gaz propane.**

Frais de distribution

Le coût d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel de Liberty Utilities  pour recevoir du gaz naturel comprend des caractéristiques telles que : les frais de service, les frais liés à la demande et divers types de blocs tarifaires de livraison. Les tarifs varient selon votre classe tarifaire.

Combien de temps les tarifs de distribution proposés seront-ils en vigueur ?

Les tarifs de distribution pour toutes les classes tarifaires sont révisés par la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick et fixés tous les ans dans le cadre d'un processus réglementaire ouvert et transparent.

Comment le calcul des tarifs de distribution est-il déterminé?

Les tarifs de distribution sont révisés et fixés tous les ans. Les taux et tarifs ne peuvent être modifiés qu’avec l’approbation de la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick.

Pour les clients résidentiels, la révision de distribution est basée sur une économie annuelle visée de 20 % par rapport au tarif d’électricité résidentiel d’Énergie NB Power et le coût prévu du gaz naturel (Liberty Utilities Gas) en 2017. 

(Pour la clientèle commerciale, les ajustements prennent en considération le coût de distribution du gaz pour chaque classe tarifaire.)

Pourquoi est-ce plus cher au Nouveau-Brunswick?

Si les tarifs de distribution du gaz naturel sont plus élevés au Nouveau-Brunswick dans d'autres marchés plus matures en Amérique du Nord, c'est parce que les coûts d'exploitation et d'entretien du système de distribution sont couverts par un plus petit nombre de clients. Les marchés matures ont des systèmes de distribution bien établis, certains depuis près de 160 ans, et servent des centaines de milliers de clients.

Plan de tarification du carbone du Nouveau-Brunswick

Le 1er avril 2020, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a mis en oeuvre une taxe néo-brunswickoise sur le carbone, remplaçant le Plan fédéral de tarification du carbone. Avec ce nouveau plan, le gouvernement du Nouveau-Brunswick soutient les consommateurs de gaz naturel en réinvestissant dans le réseau de distribution de gaz naturel. Cet avantage se trouve sur votre facture, sous forme de crédit, sous la rubrique «Investissement provincial – réseau de distribution».

Questions et réponses

En quoi consiste le crédit « Investissement provincial dans le système de distribution »?

Le 1er avril 2020, le gouvernement du Nouveau-Brunswick (GNB) a mis en oeuvre une taxe néo-brunswickoise sur le carbone, remplaçant le Plan fédéral de tarification du carbone. Le GNB soutiendra les consommateurs de gaz naturel en injectant 9 M$ par année dans le système public de distribution de gaz naturel exploité par Liberty Utilities. 

Liberty Utilities redonnera ces 9 M$ à ses clients, car ce montant correspond au montant que Liberty Utilities devra recueillir auprès de sa clientèle dans le cadre du programme de tarification du carbone du Nouveau-Brunswick : la « taxe du N.-B. sur les produits émetteurs de carbone ».

Ce crédit, appelé « Investissement provincial dans le système de distribution », figurera sur la facture des clients.

Qui recevra les 9 M$ par année que le GNB injectera dans le système public de distribution de gaz naturel?

Liberty Utilities recevra les 9 M$ du GNB. Elle les redistribuera ensuite aux clients sous forme d’un crédit qui apparaîtra sur leur facture et qui correspondra au montant de la taxe du Nouveau-Brunswick sur les produits émetteurs de carbone.  

Comment cela me touchera-t-il?

Ce crédit fera en sorte que vous n’aurez pas de solde à verser pour acquitter la taxe du Nouveau-Brunswick sur les produits émetteurs de carbone.

Où ce crédit apparaîtra-t-il sur ma facture?

Sur votre facture, le crédit figurera dans la rubrique « Autres frais », sous le vocable « Investissement provincial dans le système de distribution ».

AUTRES FRAIS

Location et entretien d’un chauffe-eau 14,99 $
Taxe du Nouveau-Brunswick sur les produits émetteurs de carbone 9,80 $ 
Investissement provincial dans le système de distribution -9,80 $

Pourquoi la redevance fédérale sur le carbone figure-t-elle toujours sur ma facture?

Sur votre facture d’avril, vous voyez la redevance fédérale sur le carbone pour la portion du mois de mars de votre consommation ainsi que la taxe et le crédit provinciaux. Liberty Utilities doit remettre la redevance fédérale sur le carbone au gouvernement fédéral pour la consommation du mois de mars.

Par exemple : si votre période de facturation s’étend du 15 mars au 15 avril, pour une consommation de 100 mètres cubes, les frais seront les suivants :

Redevance fédérale sur le carbone 1,96 $ (50 mètres cubes @ 0,0391 $ – portion de mars)
Taxe du NB sur les produits émetteurs de carbone 2,94 $ (50 mètres cubes @ 0,0587 $ – portion d’avril)
Investissement provincial dans le réseau de distribution  -2,94 $  

Pendant combien de temps la redevance sur le carbone sera-t-elle appliquée sur ma facture?

Le taux de redevance sur le carbone est fixé par le GNB. Liberty Utilities continuera de se conformer à la législation tant qu’elle sera en vigueur.

La redevance sur le carbone est en vigueur depuis 2019 et augmentera de 10 $ la tonne chaque année pendant trois ans, jusqu’à ce qu’elle atteigne un montant maximal de 50 $ la tonne en 2021. Le montant de la taxe sur le carbone que devront payer les clients de Liberty Utilities augmentera au cours des prochaines années pour atteindre 2,63 $ le gigajoule à compter du 1er avril 2022. Les montants facturés aux clients de gaz naturel du Nouveau-Brunswick seront établis comme suit :

  • 5,87 cents le m³ en avril 2020 (soit environ 1,57 $ le GJ)
  • 7,83 cents le m³ en avril 2021 (soit environ 2,10 $ le GJ)
  • 9,79 cents le m³ en avril 2022 (soit environ 2,63 $ le GJ)

Combien de temps le crédit « Investissements provinciaux dans le système de distribution » sera-t-il appliqué sur ma facture?

L’investissement provincial dans le système de distribution se poursuivra jusqu’à nouvel ordre.

Comment puis-je calculer la redevance sur le carbone qui s’applique à ma consommation?

Les clients peuvent communiquer avec notre service à la clientèle pour évaluer l'impact potentiel de la redevance sur le carbone en composant le 1-800-994-2762 ou par courriel à CustomerCareNB@libertyutilities.com.

La redevance de 1,57 $ le gigajoule est fondée sur le taux de 30 $ la tonne et sur une mesure établie quant à la quantité de carbone produite par la combustion d’un gigajoule de gaz naturel.

Frais d'approvisionnement

Les frais d'approvisionnement correspondent au coût du gaz naturel que vous consommez.

Deux possibilités s'offrent à vous et aux autres abonnés du gaz naturel quant à votre approvisionnement en gaz naturel. Vous pouvez recourir aux services de Liberty Utilities, qui est l'entreprise de service public, ou faire appel à un revendeur de gaz naturel indépendant, autorisé par la Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick.

Le prix du gaz naturel au Nouveau-Brunswick est fixé en fonction de la conjoncture en Amérique du Nord. Pour le gaz naturel comme pour toute autre matière première, le prix courant peut varier considérablement au cours de l'année et d'une année à l'autre. Toutefois, votre fournisseur de gaz peut prendre des mesures pour stabiliser le prix qui vous est facturé et absorber les variations de prix au cours de l'année.

Souvenez-vous : le coût de distribution ne représente qu’une partie de votre facture. Votre facture totale de gaz naturel comprend le coût du gaz naturel lui-même et le coût de la distribution.

Les variations du prix de base du gaz naturel tout au long de l'année n’influeront pas sur les tarifs de distribution fixés. Elles peuvent toutefois avoir des répercussions sur les économies que vous réaliserez. Si le prix de l’approvisionnement augmente, vos économies par rapport à l'année précédente et aux autres types d'énergie pourraient être légèrement inférieures, et si le prix de l’approvisionnement diminue, vos économies pourraient être plus importantes. 

Remarque : Liberty Utilities ne retire aucun profit de la vente du gaz naturel (Liberty Utility Gas).

Cliquez ici pour une historique de tarification d'Utility Gas.

Les revendeurs de gaz naturel agréés

Les revendeurs de gaz naturel sont des entreprises non réglementées qui doivent obtenir une autorisation de la Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick et qui sont autorisées à offrir du gaz naturel uniquement dans les limites du territoire indiqué sur leur permis. La Commission ne règlemente cependant pas les prix facturés ou les conditions des contrats conclus avec les revendeurs de gaz naturel. Liberty Utilities n'est pas un revendeur de gaz naturel autorisé, mais elle est toutefois autorisée à vendre du gaz naturel. Il incombe au consommateur de comprendre par lui-même les conditions du contrat qu'il signe ainsi que les facteurs d'établissement du prix du gaz qu'il devra payer étant donné qu'il est lié par ces conditions.

Par exemple, la durée minimale d'un contrat type est d'un an ou plus. Étudiez les mécanismes de tarification de votre approvisionnement en gaz, les différentes mesures de protection dont vous disposerez en cas de hausse des cours du gaz naturel et les avantages que vous retirerez d'une baisse éventuelle des prix courants pendant la durée de votre contrat.

Les entreprises suivantes sont des fournisseurs de gaz naturel autorisés. Elles sont des vendeurs de gaz et des agents des vendeurs de gaz. (Chacune de ces entreprises est décrite ci-après.)

Compagnie Classification

Liberty Utilities

Liberty Utility Gas

Vendeur de gaz naturel
Irving Energy Services Limit Vendeur de gaz naturel
Park Fuels Vendeur de gaz naturel

La Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick- 1-866-766-2782