Frais et tarifs
Il est prouvé que le gaz naturel est une source d’énergie qui vous fait économiser de l’argent à long terme. Mais de mois en mois, ces économies peuvent ne pas être évidentes sur votre facture.
Au Nouveau-Brunswick, le gaz naturel est fourni par un « marché dégroupé ». Cela signifie que le coût de distribution du gaz naturel est séparé du coût d'approvisionnement.
Frais et tarifs de distribution : Le coût d'utilisation du réseau de distribution de l'entreprise, c'est-à-dire le système de canalisation qui distribue le gaz naturel à votre maison. Chaque classe tarifaire comprend différents tarifs et frais en fonction du coût de livraison du gaz naturel à cette classe tarifaire et de sa façon de consommer le gaz naturel. Sur votre facture, vous verrez que le coût de distribution se répartit entre :
- Frais de service – Il s’agit de frais mensuels fixes.
- Frais de livraison – Il s’agit des frais calculés en multipliant votre tarif de livraison par le volume de gaz naturel que vous avez consommé durant la période de facturation mensuelle.
En tant que service public de distribution de gaz réglementé, Liberty soumet une demande, laquelle est évaluée et approuvée par la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick, dans le cadre d'un processus réglementaire ouvert et transparent.
Frais d'approvisionnement : Le gaz naturel que vous consommez est également appelé « l’approvisionnement ». vous pouvez recourir aux services de Liberty ou faire appel à un revendeur de gaz naturel indépendant, autorisé par la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick (CESPNB).
Les variations du prix de base du gaz naturel tout au long de l'année n’influeront pas sur les tarifs de distribution fixés. Elles peuvent toutefois avoir des répercussions sur les économies que vous réaliserez. Si le prix de l’approvisionnement augmente, vos économies par rapport à l'année précédente et aux autres types d'énergie pourraient être légèrement inférieures, et si le prix de l’approvisionnement diminue, vos économies pourraient être plus importantes.
Frais d'approvisionnement
Les frais d'approvisionnement correspondent au coût du gaz naturel que vous consommez.
Deux possibilités s'offrent à vous et aux autres abonnés du gaz naturel quant à votre approvisionnement en gaz naturel. Vous pouvez recourir aux services de Liberty, qui est l'entreprise de service public, ou faire appel à un revendeur de gaz naturel indépendant, autorisé par la Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick.
Le prix du gaz naturel au Nouveau-Brunswick est fixé en fonction de la conjoncture en Amérique du Nord. Pour le gaz naturel comme pour toute autre matière première, le prix courant peut varier considérablement au cours de l'année et d'une année à l'autre. Toutefois, votre fournisseur de gaz peut prendre des mesures pour stabiliser le prix qui vous est facturé et absorber les variations de prix au cours de l'année.
Souvenez-vous : le coût de distribution ne représente qu’une partie de votre facture. Votre facture totale de gaz naturel comprend le coût du gaz naturel lui-même et le coût de la distribution.
Les variations du prix de base du gaz naturel tout au long de l'année n’influeront pas sur les tarifs de distribution fixés. Elles peuvent toutefois avoir des répercussions sur les économies que vous réaliserez. Si le prix de l’approvisionnement augmente, vos économies par rapport à l'année précédente et aux autres types d'énergie pourraient être légèrement inférieures, et si le prix de l’approvisionnement diminue, vos économies pourraient être plus importantes.
Remarque : Liberty ne retire aucun profit de la vente du gaz naturel (Liberty Utility Gas).
Cliquez ici pour une historique de tarification d'Utility Gas.
Ajustement de normalisation météorologique
En décembre 2024, la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick (CESPNB) a approuvé la proposition de Liberty concernant un ajustement de normalisation météorologique pour la classe tarifaires tarif général faible débit (TGFD). Un ajustement de normalisation météorologique atténue l’impact des conditions météorologiques anormales sur la consommation de gaz. Dans le cadre d’un ajustement de normalisation météorologique, les revenus de Liberty ne seront pas affectés par la consommation de la clientèle, laquelle varie davantage en raison des conditions météorologiques anormales. Par conséquent, à compter du 1er février 2025, vous verrez une nouvelle ligne sur votre facture intitulée « Ajust. de normalisation météorologique ».
Questions et réponses
En quoi consiste un ajustement de normalisation météorologique?
Un ajustement de normalisation météorologique sépare les revenus d’un service public de l’utilisation par la clientèle. La CESPNB détermine un niveau de revenu juste et raisonnable, fondé sur les coûts nécessaires à l’exploitation et à l’entretien d’un réseau de distribution de gaz afin de le garder sécuritaire et fiable, pour servir notre clientèle. (Cliquez ici pour en savoir plus sur la façon dont est déterminé le niveau de revenu.) Dans le cadre d’un ajustement de normalisation météorologique, ces revenus ne seront pas affectés par la consommation de la clientèle, laquelle varie en fonction des conditions météorologiques anormales.
Pourquoi Liberty a-t-elle demandé un ajustement de normalisation météorologique?
Cet ajustement réduit les risques liés aux conditions météorologiques. Cela permet donc à Liberty de percevoir seulement le niveau de revenu approuvé par la CESPNB et requis pour exploiter et entretenir un réseau de distribution de gaz sécuritaire et fiable. Ni plus ni moins.
Liberty est-elle assurée d’un profit, quel que soit son mode de gestion des affaires?
Non. L’ajustement de normalisation météorologique n’atténue pas les risques qui demeurent sous la gestion de Liberty.
Comment fonctionne l’ajustement de normalisation météorologique?
Liberty prend en compte plusieurs facteurs pour déterminer le montant des revenus nécessaires pour servir sa clientèle et pour exploiter et entretenir un réseau de distribution de gaz sécuritaire et fiable. Parmi ceux-ci figurent les tendances historiques fondées sur les conditions météorologiques. Nous connaissons la quantité typique de gaz utilisée par temps « normal », mais il arrive qu’un mois soit plus froid ou plus chaud que la normale. Si un mois est plus froid que la normale, Liberty enregistre une hausse de ses revenus, car la consommation de gaz augmente. Si un mois est plus chaud que la normale, Liberty observe une baisse de revenus, car la consommation du gaz diminue.
En fonction de l’ajustement de normalisation météorologique, Liberty appliquera un crédit ou des frais aux factures de la clientèle pour compenser les variations de la consommation en gaz causée par les conditions météorologiques. Liberty calculera la différence entre les conditions météorologiques typiques (ou normales) et les conditions météorologiques réelles qui se sont produites. Nous appliquerons ensuite un crédit ou des frais aux factures de la clientèle afin que les revenus perçus correspondent au niveau de revenu approuvé par la CESPNB. Ni plus ni moins.
Cette stratégie consiste à ajuster les tarifs de la clientèle pendant la période de chauffage pour tenir compte des écarts de consommation liés aux conditions météorologiques :
Lorsque le temps est plus froid que la normale, les taux peuvent être ajustés à la baisse, ou diminués, au moyen de l’ajustement de normalisation météorologique afin d’éviter un excédent de revenus; - Lorsque le temps est plus chaud que la normale, les taux peuvent être ajustés à la hausse, ou augmentés, aumoyen de l’ajustement de normalisation météorologique pour éviter un déficit de revenus.
Quels sont les avantages d’un ajustement de normalisation météorologique?
L’ajustement de normalisation météorologique procure les avantages suivants à la clientèle :
Comment cette mesure affectera-t-elle ma facture?
Pendant la saison de chauffage (octobre à mai), vous verrez une nouvelle ligne sur votre facture intitulée « Ajust. de normalisation météorologique ». Cette ligne indiquera un crédit ou des frais sur votre facture pour compenser les mois plus froids ou plus chauds que la normale.
Si le mois est plus froid que la normale, notre clientèle consommera plus de gaz que prévu. Cela signifie que nous percevrons plus de revenus que nécessaire. L’ajustement de normalisation météorologique appliquerait un crédit fondé sur la consommation volumétrique aux factures des clients et clientes pour rembourser ce montant excédentaire.
Si un mois est plus chaud que la normale, la clientèle consommera moins de gaz que prévu, et l’entreprise n’atteindra pas les revenus escomptés. Dans ce cas, l’ajustement de normalisation météorologique s’affichera sous forme de frais fondés sur la consommation volumétrique sur la facture de la clientèle.
Les ajustements seront clairement indiqués sur votre facture et plafonnés à 20 % du montant non ajusté de la facture (cliquez ici pour en savoir plus sur le plafond de l’ajustement de normalisation météorologique).
REMARQUE : Les frais d’approvisionnement qui figurent sur votre facture sont fondés sur le prix courant et ne seront pas touchés par l’ajustement de normalisation météorologique. Liberty achète du gaz sur le marché libre de l’énergie et transmet ces coûts à la clientèle sans majoration de prix. Le prix de l’offre de gaz peut varier considérablement. C’est particulièrement vrai lorsqu’on compare les prix de l’été à ceux de l’hiver,
Comment la « normalité » est-elle définie?
Liberty fixe ses tarifs selon les conditions météorologiques « normales », en utilisant la moyenne des 20 dernières années. Cela signifie que le « temps normal » change d’une année à l’autre, à mesure que les données météorologiques de l’année précédente sont intégrées, et qu’une nouvelle moyenne sur 20 ans est calculée.
L’« utilisation normale » est fondée sur l’historique de chaque client — jusqu’à la moyenne des gigajoules livrés quotidiennement sur les 36 derniers mois. Si l’historique de facturation d’un client ou d’une cliente est insuffisant, la moyenne de la classe tarifaire sera utilisée jusqu’à ce que cette personne ait au moins une année sur laquelle se baser.
Ma facture est-elle toujours fondée sur la quantité de gaz que je consomme?
Oui, votre facture est toujours en fonction du nombre de gigajoules de gaz que vous avez consommé.
Ma facture augmentera-t-elle si je consomme moins de gaz?
La clientèle ne paiera jamais plus pour les frais de distribution que ce qu’elle aurait payé dans des conditions météorologiques « normales ». Si vous consommez moins de gaz, vos frais sur le gaz seront moins élevés.
L’ajustement de normalisation météorologique est-il un nouveau concept?
Ce type de stratégie est fréquemment utilisé par les services publics de multiples territoires de compétence en Amérique du Nord et est largement reconnu comme avantageux autant pour la clientèle que pour les services publics.
Comment les tarifs de Liberty sont-ils calculés?
Comme toute entreprise*, Liberty doit assumer différents types de coûts d’exploitation. Pour continuer à offrir un service sécuritaire et fiable à la clientèle, Liberty doit récupérer ces coûts par l’entremise des tarifs facturés pour ses services.
Liberty engage trois types de coûts différents dans le cadre des services qu’elle fournit à sa clientèle :
- Les coûts de construction et d’entretien pour maintenir la sécurité des infrastructures : canalisations, compteurs, postes de contrôle, surveillance du réseau, etc.
- Les coûts pour soutenir le système, dont les bureaux, le salaire et les avantages sociaux de notre personnel, les assurances, etc.
- Le revenu du capital investi : ou l’occasion — et non la garantie — de réaliser un certain pourcentage de profit, lequel est réglementé par la CESPNB.
L’ensemble de ces coûts constitue un niveau de revenu fixe. Ce montant représente le revenu annuel dont Liberty a besoin pour assurer un réseau de distribution de gaz sécuritaire et fiable.
Le niveau de revenu est ensuite divisé par la consommation prévue par la clientèle – ou la quantité de gaz que Liberty s’attend à ce que la clientèle consomme, mesurée en gigajoules – afin d’établir ses tarifs, lesquels sont fixés de façon à recouvrer tous les coûts supérieurs dans des conditions météorologiques normales.
Au Nouveau-Brunswick, la consommation de gaz par la clientèle est principalement déterminée par les conditions météorologiques. Par exemple, plus de gaz est utilisé en hiver en raison de la nécessité de chauffer nos résidences.
Pour prévoir la consommation future, Liberty analyse l’historique de consommation. Les tarifs sont établis en tenant compte des conditions météorologiques « normales » ou de la moyenne sur 20 ans. Par conséquent, les écarts par rapport à cette « normale » modifient la quantité de gaz consommée et, en retour, les revenus que Liberty peut percevoir.
Étant donné que l’historique de consommation est utilisé pour estimer les coûts et les tarifs futurs, les changements dans la consommation en raison de conditions météorologiques anormales peuvent entraîner une différence entre le niveau de revenu approuvé par la CESPNB de Liberty et les revenus réellement perçus.
Quel est le plafond de l’ajustement de normalisation météorologique?
Le plafond est de 20 % et il est calculé à l’aide des frais de distribution et de gaz combinés. Afin d’assurer l’équité, les gens qui ne sont pas clients de Liberty Utility Gas (« LUG ») verront leur plafond calculé au moyen de leurs frais de distribution plus ce que leurs frais de gaz auraient été s’ils avaient été clients de LUG.
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