Frais et tarifs

Il est prouvé que le gaz naturel est une source d’énergie qui vous fait économiser de l’argent à long terme. Mais de mois en mois, ces économies peuvent ne pas être évidentes sur votre facture. 

Au Nouveau-Brunswick, le gaz naturel est fourni par un « marché dégroupé ». Cela signifie que le coût de distribution du gaz naturel est séparé du coût d'approvisionnement.

Frais et tarifs de distribution Le coût d'utilisation du réseau de distribution de l'entreprise, c'est-à-dire le système de canalisation qui distribue le gaz naturel à votre maison. Chaque classe tarifaire comprend différents tarifs et frais en fonction du coût de livraison du gaz naturel à cette classe tarifaire et de sa façon de consommer le gaz naturel. Sur votre facture, vous verrez que le coût de distribution se répartit entre :

  • Frais de service – Il s’agit de frais mensuels fixes.
  • Frais de livraison – Il s’agit des frais calculés en multipliant votre tarif de livraison par le volume de gaz naturel que vous avez consommé durant la période de facturation mensuelle.

En tant que service public de distribution de gaz réglementé, Enbridge Nouveau-Brunswick soumet une demande annuellement, laquelle est évaluée et approuvée par la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick, dans le cadre d'un processus réglementaire ouvert et transparent.

Frais d'approvisionnement Le gaz naturel que vous consommez est également appelé « l’approvisionnement ». vous pouvez recourir aux services d’Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick ou faire appel à un revendeur de gaz naturel indépendant, autorisé par la
Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick (CESPNB).

Les variations du prix de base du gaz naturel tout au long de l'année n’influeront pas sur les tarifs de distribution fixés. Elles peuvent toutefois avoir des répercussions sur les économies que vous réaliserez. Si le prix de l’approvisionnement augmente, vos économies par rapport à l'année précédente et aux autres types d'énergie pourraient être légèrement inférieures, et si le prix de l’approvisionnement diminue, vos économies pourraient être plus importantes.

Enbridge Gas New Brunswick Handbook of Rates and Distribution Services (en anglais)

Frais et tarifs de distribution actuels

Le coût d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel d'Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick pour recevoir du gaz naturel comprend des caractéristiques telles que : le frais de service et le tarif de distribution. Les taux et tarifs de distribution approuvés sont entrés en vigeur le 1er janvier, 2019.

Classe tarifaire Frais de service
($ / mois)

 Tarif(s) de distribution
($ / GJ)

Tarif général faible débit 18,00 10,02

Cliquez içi pour les frais et tarifs pour tous les autres classes tarifaires

Frais et tarifs de distribution 2018 - Questions et réponses

FAQ : TARIFS ET FRAIS 2018-2019

Le 19 juillet 2017, Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick a présenté une demande de révision des tarifs de distribution 2018-2019 pour l'ensemble de sa clientèle.

Les révisions des tarifs et des coûts de distribution de toutes les classes tarifaires sont évaluées et approuvées par la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick, dans le cadre d'un processus réglementaire ouvert et transparent.

La révision aux tarifs de distribution est basée sur les changements législatifs adoptés par le gouvernement du Nouveau-Brunswick en décembre 2016, en vertu desquels la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick doit approuver une augmentation annuelle de 3 % des taux de distribution variables pour les clients résidentiels pour 2018 et 2019, et décréter un gel de tous les tarifs de distribution pour les entreprises pour cette même période.

Que représente une « augmentation de 3 % » pour les clients résidentiels?

Pour se conformer à la loi, les frais de livraison pour les clients résidentiels passeront de 9,445 $/GJ en 2017 à 9,728 $/GJ le 1er janvier 2018, et ce pour une période d'un an. Le 1er janvier 2019, ces frais seront établis à 10,02 $/GJ.

Note : L'augmentation annuelle de 3 % s'applique uniquement au tarif de distribution variable sur la facture du client. Le coût total du gaz naturel comprend le coût d'approvisionnement en gaz naturel et les frais de distribution. Le coût total du gaz naturel devrait rester stable au cours des deux prochaines années et pourrait même diminuer.

Quelle sera l'évolution de mes factures au cours des 2 prochaines années?

Pour un client résidentiel, l'impact réel sur le coût annuel total (incluant le coût de l'approvisionnement et les frais de distribution) dépendra de la quantité de gaz naturel consommé et du coût réel de l'approvisionnement en gaz naturel en 2018-2019. Voici un exemple :

Un client résidentiel typique qui achète son gaz naturel d'Enbridge (Enbridge Utility Gas) et qui en consomme 84 GJ par an pour le chauffage et l'eau chaude pourrait voir une diminution de sa facture annuelle totale de 1 % en 2018 par rapport à 2017, ce qui représente environ 17 $ pour l'année. En 2019, nous prévoyons une autre baisse de 1 %, ce qui représentera environ 18 $ de moins que le coût annuel total en 2018.

Les propriétaires peuvent s'attendre à réaliser une économie 23 % par rapport à l'électricité en 2018, et encore plus si le coût de l'approvisionnement en gaz naturel est plus faible que prévu.

Pour une ventilation complète de tous les frais et tarifs pour toutes les classes tarifaires, visitez le Frais et tarifs.

Est-ce que j'économise vraiment? 

Oui, vous économisez! En tant que client résidentiel, vous économisez par rapport à l'électricité. En outre, le coût annuel total du gaz naturel (incluant l'approvisionnement et la distribution) est resté très stable au cours des dernières années, malgré les ajustements annuels des frais de distribution et les ajustements mensuels des coûts d'approvisionnement.

Pour en savoir plus sur l'historique de vos économies, contactez-nous (info@naturalgasnb.com ou au 1-800-994-2762.)

Qu'arrive-t-il si le coût de l'approvisionnement en gaz naturel augmente ou diminue?

Les fluctuations du coût de l'approvisionnement en gaz naturel tout au long de l'année n'auront aucune incidence sur les frais et les taux de distribution établis.

Par contre, ils peuvent affecter le montant des économies dont vous bénéficierez. Si le coût d'approvisionnement diminue, vous ferez de plus grandes économies; s'il augmentent, vos économies seront peut-être légèrement inférieures par rapport à l'année dernière.

En 2016, par exemple, le coût d'approvisionnement en gaz naturel a été beaucoup plus faible que prévu. Vous avez ainsi réalisé des économies plus importantes que prévu!

Note : Enbridge ne touche aucun profit sur la vente du gaz naturel (Enbridge Utility Gas).

Pour voir l'historique des coûts d'approvisionnement en gaz naturel (Enbridge Utility Gas), visitez Historique de tarification.                                                                              

Comment Enbridge s'assure-t-elle de garder les factures au plus bas?

Nous travaillons avec la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick dans le cadre d'un processus de réglementation ouvert et transparent, afin de nous assurer non seulement que nos clients paient un prix équitable pour le gaz naturel, mais qu'ils réalisent des économies par rapport à d'autres sources d'énergie.

Nos coûts d'exploitation et de service pour nos 12 000 clients sont en baisse pour la quatrième année consécutive, grâce à une gestion rigoureuse des coûts. Le contrôle et la réduction des dépenses ont permis d'assurer une stabilité des tarifs pour nos clients et nous prévoyons que cette tendance se poursuivra.

Qu'arrivera-t-il aux tarifs à partir de 2020?

Garder les tarifs de gaz naturel bas et stables est une priorité pour nous. Nous avons tout intérêt à faire en sorte que nos clients réalisent des économies et qu'ils bénéficient d'un prix équitable pour le gaz naturel, afin d'augmenter notre clientèle et de réduire les coûts de distribution pour tous.

Bien que les modifications apportées à la Loi sur la distribution de gaz dictent les tarifs de distribution pour tous les clients pour 2018-2019, elles accordent également plus de pouvoir au régulateur indépendant, la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick. Cela signifie pour 2020 et au-delà, que nous pouvons faire confiance à son expertise et au processus de réglementation publique ouvert et transparent afin de s'assurer que les clients paient des taux justes et raisonnables.

Pourquoi devons-nous payer des frais de distribution?

Au Nouveau-Brunswick, le gaz naturel est fourni dans le cadre d'un marché dit « dégroupé », ce qui signifie que le coût de distribution est séparé du coût d’approvisionnement.

Chaque classe tarifaire a des frais et des tarifs différents selon ce qu’il en coûte pour livrer le gaz naturel à cette classe et la manière dont le gaz est utilisé.

Pour les clients résidentiels, le coût de distribution est réparti entre les frais de service mensuels fixes et les frais de livraison, établis en fonction de votre consommation mensuelle.

En tant que service public réglementé de distribution de gaz naturel, Enbridge soumet des demandes à la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick, qui les évalue et les approuve dans le cadre d'un processus réglementaire ouvert et transparent.

Pourquoi le gaz naturel est-il plus coûteux au Nouveau-Brunswick que les autres provinces?

Les tarifs de distribution du gaz naturel sont plus élevés au Nouveau-Brunswick que dans d'autres marchés plus matures en Amérique du Nord, comme en Ontario, parce que les coûts d'exploitation et d'entretien du système de distribution sont couverts par un plus petit nombre de clients. Les marchés matures ont des systèmes de distribution bien établis, certains depuis près de 160 ans, et servent des centaines de milliers, voire des millions de clients.

*Tous les chiffres susmentionnés sont basés sur le taux moyen prévu d’Enbridge Utility Gaz (EUG) pour 2017 et 2018, sur les tarifs de distribution approuvés de 2017, sur les taux de distribution proposés pour 2018 et 2019 et sur les tarifs d’électricité résidentiels d’Énergie NB.

 

Frais de distribution

Le coût d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel d'Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick pour recevoir du gaz naturel comprend des caractéristiques telles que : les frais de service, les frais liés à la demande et divers types de blocs tarifaires de livraison. Les tarifs varient selon votre classe tarifaire.

Combien de temps les tarifs de distribution proposés seront-ils en vigueur ?

Les tarifs de distribution pour toutes les classes tarifaires sont révisés par la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick et fixés tous les ans dans le cadre d'un processus réglementaire ouvert et transparent.

Comment le calcul des tarifs de distribution est-il déterminé?

Les tarifs de distribution sont révisés et fixés tous les ans. Les taux et tarifs ne peuvent être modifiés qu’avec l’approbation de la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick.

Pour les clients résidentiels, la révision de distribution est basée sur une économie annuelle visée de 20 % par rapport au tarif d’électricité résidentiel d’Énergie NB Power et le coût prévu du gaz naturel (Enbridge Utility Gas) en 2017. 

(Pour la clientèle commerciale, les ajustements prennent en considération le coût de distribution du gaz pour chaque classe tarifaire.)

Pourquoi est-ce plus cher au Nouveau-Brunswick?

Si les tarifs de distribution du gaz naturel sont plus élevés au Nouveau-Brunswick dans d'autres marchés plus matures en Amérique du Nord, c'est parce que les coûts d'exploitation et d'entretien du système de distribution sont couverts par un plus petit nombre de clients. Les marchés matures ont des systèmes de distribution bien établis, certains depuis près de 160 ans, et servent des centaines de milliers de clients.

Redevance fédérale sur le carbone

Le nouveau système de tarification de la pollution par le carbone du gouvernement du Canada, communément appelé « taxe sur le carbone », s'appliquera aux combustibles fossiles, y compris au gaz naturel consommé par les clients d'Enbridge, à compter du 1er avril 2019. Cette tarification commencera à apparaître sur les factures des clients à partir d'avril 2019.

Selon le gouvernement fédéral, le Nouveau-Brunswick (de même que le Manitoba, la Saskatchewan et l'Ontario) n'a pas de plan deredevance sur le carbone approuvé et est donc tenu de se conformer au filet de sécurité fédéral. Le prix à la tonne dans ces quatre provinces est fixé par le gouvernement fédéral.Dans les six autres provinces, le prix du carbone est fixé par le gouvernement provincial. Pour de plus amples renseignements, consultez le site web du gouvernement fédéral à l'adresse suivante : Gouvernement du Canada - Fixer un prix sur la pollution.

Questions et réponses

Pourquoi une tarification des combustibles fossiles?

L'utilisation de combustibles fossiles entraîne des émissions de gaz à effet de serre (comme le dioxyde de carbone) dans l'atmosphère, ce qui entraîne des changements climatiques. Consultez le site web du gouvernement fédéral pour de plus amples renseignements sur la Loi sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre (LPCGM) à l'adresse suivante : Gouvernement du Canada - Fixer un prix sur la pollution.

NOTE : Le gaz naturel est le combustible fossile le moins polluant. La tarification fédérale du gaz naturel est inférieure à celle du propane et du pétrole parce qu'il émet moins de gaz à effet de serre.

Qui reçoit l'argent de redevance sur le carbone ? 

Tout l'argent qu'Enbridge perçoit au titre de la redevance fédérale sur le carbone est versé au gouvernement du Canada.

Quels sont les frais facturés aux clients? 

La redevance sur le carbone est de 20 $ pour chaque tonne de CO2 émise par la combustion de combustibles fossiles, comme le gaz naturel. Pour se conformer à la réglementation fédérale, les clients d'Enbridge devront payer 3,91 cents par m3 de gaz naturel livré la première année. Cela représente environ 1,05 $ par gigajoule (GJ).

La redevance fédérale sur le carbone va-t-elle augmenter?

Selon le gouvernement du Canada, la tarification augmentera de 10 $ la tonne par année, jusqu'à atteindre 50 $ la tonne en 2022. Le montant facturé aux consommateurs de gaz naturel du Nouveau-Brunswick s'établira donc comme suit :

  • 5,87 cents le m3 en avril 2020 (soit environ 1,57 $ le GJ)
  • 7,83 cents le m3 en avril 2021 (soit environ 2,10 $ le GJ)
  • 9,79 cents le m3 en avril 2022 (soit environ 2,63 $ le GJ)

*REMARQUE : Comme le gaz naturel est le combustible fossile le moins polluant, la redevance fédérale sur le carbone pour le gaz naturel est inférieure à celle qui s'applique au propane et au mazout parce qu'il émet moins de gaz à effet de serre.

Combien la redevance fédérale sur le carbone va-t-elle coûter aux clients?

Pour un ménage type du Nouveau-Brunswick, la redevance fédérale sur le carbone s’élèvera à environ 90 $ la première année (basé sur 1,05 $/GJ et une consommation estimée de 74 GJ, plus la TVH).

Pour la clientèle d'affaires et institutionnelle, l'impact dépendra de la catégorie de client et du niveau de consommation.

L'impact sur les clients représente une augmentation d'environ 2 à 8 % du coût total du gaz naturel la première année.

Où ce montant apparaît-il sur ma facture? 

Le montant figure dans la section sur le gaz naturel de la facture, sous la rubrique « Redevance fédérale sur le carbone ».

Combien de temps la redevance sur le carbone sera-t-elle appliquée sur ma facture ?

Le taux de la redevance sur le carbone est fixé par le gouvernement fédéral. Enbridge continuera de se conformer à la législation tant qu'elle sera en vigueur.

La redevance sur le carbone commence en 2019 et augmentera de 10 $ la tonne chaque année au cours des trois prochaines années, jusqu'à ce qu'elle atteigne un montant maximal de 50 $ la tonne en 2022. Le montant de la redevance carbone pour les clients d'Enbridge augmentera au cours des prochaines années pour atteindre 2,63 $ le GJ au 1er avril 2022.

La TVH sera-t-elle appliquée à la redevance fédérale sur le carbone?

Oui, la TVH s'applique à la redevance sur le carbone. L'Agence du revenu du Canada (ARC) établit les règles sur l'application des taxes. Les questions à ce sujet devraient être adressées à l'ARC.

Comment puis-je calculer la redevance fédérale sur le carbone qui s’applique à ma consommation?

Les clients peuvent communiquer avec notre service à la clientèle pour évaluer l'impact potentiel de la redevance sur le carbone en composant le 1-800-994-2762 ou par courriel à info@naturalgasnb.com.

Les clients qui connaissent leur consommation antérieure de gaz naturel peuvent estimer le montant de la redevance sur le carbone en calculant 3,91 cents par m3 (soit environ 1,05 $ par GJ) de gaz naturel livré.

J’aimerais parler à quelqu'un du gouvernement fédéral. Qui dois-je contacter?

Nous vous suggérons de visiter la page web « Contactez-nous » d'Environnement et Changements climatiques Canada à l'adresse : Gouvernement du Canada - Environnement et changements climatiques.

Comment puis-je bénéficier d'une exemption?

Selon les dispositions de la loi fédérale, toute utilisation de gaz naturel est assujettie à la redevance sur le carbone. L'Agence du revenu du Canada indique toutefois que certaines entreprises peuvent être exemptées, comme les transporteurs routiers, les agriculteurs, les pêcheurs, les exploitants de serres et les exploitants de centrales électriques en régions éloignées. Veuillez consulter le site web Agence du revenu du Canada - Le prix de la pollution par le carbone pour obtenir de plus amples renseignements. Les formulaires sont disponibles auprès de l'ARC à l'adresse suivante : Agence du revenu du Canada - Formulaires.

Frais d'approvisionnement

Les frais d'approvisionnement correspondent au coût du gaz naturel que vous consommez.

Deux possibilités s'offrent à vous et aux autres abonnés du gaz naturel quant à votre approvisionnement en gaz naturel. Vous pouvez recourir aux services d'Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick, qui est l'entreprise de service public, ou faire appel à un revendeur de gaz naturel indépendant, autorisé par la Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick.

Le prix du gaz naturel au Nouveau-Brunswick est fixé en fonction de la conjoncture en Amérique du Nord. Pour le gaz naturel comme pour toute autre matière première, le prix courant peut varier considérablement au cours de l'année et d'une année à l'autre. Toutefois, votre fournisseur de gaz peut prendre des mesures pour stabiliser le prix qui vous est facturé et absorber les variations de prix au cours de l'année.

Souvenez-vous : le coût de distribution ne représente qu’une partie de votre facture. Votre facture totale de gaz naturel comprend le coût du gaz naturel lui-même et le coût de la distribution.

Les variations du prix de base du gaz naturel tout au long de l'année n’influeront pas sur les tarifs de distribution fixés. Elles peuvent toutefois avoir des répercussions sur les économies que vous réaliserez. Si le prix de l’approvisionnement augmente, vos économies par rapport à l'année précédente et aux autres types d'énergie pourraient être légèrement inférieures, et si le prix de l’approvisionnement diminue, vos économies pourraient être plus importantes. 

Ainsi, en 2016 par exemple, le coût de l’approvisionnement en gaz naturel a été moindre que ce que nous avions prévu. Vous pourriez donc avoir fait de bonnes économies comparativement à d’autres sources d’énergie!

Remarque : Enbridge ne retire aucun profit de la vente du gaz naturel (Enbridge Utility Gas).

Cliquez ici pour une historique de tarification d'Enbridge Utility Gas.

Les revendeurs de gaz naturel agréés

Les revendeurs de gaz naturel sont des entreprises non réglementées qui doivent obtenir une autorisation de la Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick et qui sont autorisées à offrir du gaz naturel uniquement dans les limites du territoire indiqué sur leur permis. La Commission ne règlemente cependant pas les prix facturés ou les conditions des contrats conclus avec les revendeurs de gaz naturel. Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick n'est pas un revendeur de gaz naturel autorisé, mais elle est toutefois autorisée à vendre du gaz naturel. Il incombe au consommateur de comprendre par lui-même les conditions du contrat qu'il signe ainsi que les facteurs d'établissement du prix du gaz qu'il devra payer étant donné qu'il est lié par ces conditions.

Par exemple, la durée minimale d'un contrat type est d'un an ou plus. Étudiez les mécanismes de tarification de votre approvisionnement en gaz, les différentes mesures de protection dont vous disposerez en cas de hausse des cours du gaz naturel et les avantages que vous retirerez d'une baisse éventuelle des prix courants pendant la durée de votre contrat.

Les entreprises suivantes sont des fournisseurs de gaz naturel autorisés. Elles sont des vendeurs de gaz et des agents des vendeurs de gaz. (Chacune de ces entreprises est décrite ci-après.)

Company Classification
Enbridge Gas New Brunswick
Enbridge Utility Gas
Vendeur de gaz naturel
Irving Energy Services Limited Vendeur de gaz naturel
Park Fuels Vendeur de gaz naturel

La Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick - 1-866-766-2782