Enbridge Utility Gas

EUG est un produit à « prix équilibré ou géré » proposé aux clients dans le but d'offrir des prix stables et concurrentiels.

Enbridge Utility Gas offre plusieurs avantages:

  • Simplicité : Il suffit de composer le 1-800-994-2762.
  • Transparence : Le prix du gaz ainsi que les conditions qui s'appliquent chez EUG sont facilement accessibles. Tous les clients de la même classe tarifaire paient le même prix.
  • Prix concurrentiels : Chez Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick, nous achetons le gaz naturel pour le compte des clients et lui vendons au même prix que nous l'avons acheté. Nous ne réalisons pas de bénéfices sur la vente du gaz. Dès que nous pouvons obtenir de meilleurs prix, vous en profitez
  • Prix stables : Nous comprenons qu'il est important de pouvoir planifier vos dépenses en énergie. Nos prix sont plus stables, car nous établissons le prix que vous payez aujourd'hui d'après les prévisions du prix du gaz sur les 12 mois courants. Nous éliminons ainsi l'écart traditionnel entre les prix d'été et d'hiver. Chaque mois, nous examinons le coût prévu du gaz et nous effectuons un rajustement de manière à nous assurer que les prix correspondent à la situation du marché à ce moment-là, tout en demeurant aussi stables que possible. De plus, Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick prend des mesures de verrouillage des prix quand cela convient, afin de réduire encore plus la volatilité des prix.
  • Tranquillité d'esprit : Vous avez l'esprit tranquille en achetant votre gaz naturel de l'entreprise réglementée. La réputation d'Enbridge s'appuie sur 160 années d'expérience dans la vente et la distribution du gaz naturel.

Les conditions en vertu desquelles vous achetez du gaz naturel peuvent varier considérablement d'un fournisseur à l'autre. Si vous choisissez Enbridge Gaz
Nouveau-Brunswick comme votre fournisseur de gaz naturel, les conditions de notre service de distribution s'appliqueront.

Historique de tarification

Les tarifs pour le mois courant de Enbridge Utility Gas peuvent changer chaque mois, toutefois c'est également la prévision pour les 12 mois suivants basés sur des conditions à ce moment-là. Voici ci-après une liste de tarifs mensuels qui remontent à 2012.

HISTORIQUE DE TARIFICATION DE ENBRIDGE UTILITY GAS 
  2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013
Décembre   11,94 $/GJ 8,95 $/GJ 8,45 $/GJ 11,00 $/GJ 15,72 $/GJ 11,84 $/GJ
Novembre   11,94 $/GJ 8,95 $/GJ 8,73 $/GJ 11,66 $/GJ 15,72 $/GJ 10,65 $/GJ
Octobre   10,49 $/GJ 8,95 $/GJ 8,10 $/GJ 10,99 $/GJ 15,72 $/GJ 9,50 $/GJ
Septembre   10,49 $/GJ 8,95 $/GJ 8,10 $/GJ 10,99 $/GJ 15,19 $/GJ 9,50 $/GJ
Août   10,49 $/GJ 8,95 $/GJ 8,10 $/GJ 10,99 $/GJ 15,19 $/GJ 9,50 $/GJ
Juillet   10,49 $/GJ 8,95 $/GJ 8,10 $/GJ 10,99 $/GJ 15,19 $/GJ 9,14 $/GJ
Juin   10,49 $/GJ 8,52 $/GJ 8,10 $/GJ 10,99 $/GJ 15,72 $/GJ 9,14 $/GJ
Mai   10,49 $/GJ 8,52$/GJ 8,10 $/GJ 11,41 $/GJ 15,72 $/GJ 8,80 $/GJ
Avril   10,49 $/GJ 8,52 $/GJ 8,63 $/GJ 12,73 $/GJ 14,67 $/GJ 8,40 $/GJ
Mars   11,20 $/GJ 8,87 $/GJ 9,87 $/GJ 12,73 $/GJ 14,67 $/GJ 7,78 $/GJ
Février   11,20 $/GJ 8,87 $/GJ 10,72 $/GJ 12,73 $/GJ 14,67 $/GJ 6,65 $/GJ
Janvier 13.38 $/GJ 8,95 $/GJ 8,45 $/GJ 10,99 $/GJ 14,60 $/GJ 13,65 $/GJ 6,65 $/GJ

Pour une historique de tarification de Enbridge Utility Gas qui remontent à mai 2003, veuillez cliquez ici.

Modalités et conditions pour l'approvisionnement en gaz par Enbridge Utility Gas

  1. Interprétation
    1. Les conditions en majuscules ci après énoncées qui ne sont pas définies autrement ont le sens établi à l’Annexe A des Modalités et conditions du service de distribution de EGNB (les « Modalités et conditions du service de distribution ») que l’on trouve sur le site gaznaturelnb.com ou que l’on peut obtenir de EGNB sur demande.
    2. Votre contrat de service de gaz de Enbridge (« Contrat EUG ») comprend ces Modalités et conditions et les documents à l’article 9.
  2. Achat et vente
    1. Sous réserve des dispositions de votre contrat EUG, vous devez acheter le gaz livré par EGNB à l’emplacement du terminal et ce gaz vous sera livré et vendu par EGNB.
    2. Vous convenez (sauf pendant les périodes de réduction ou de cessation du service à la suite d’un ordre de EGNB ou d’un organisme autorisé du gouvernement ou à la suite d’une force majeure) d’utiliser, à l’emplacement du terminal, le gaz acheté aux conditions ci après énoncées pour combler vos besoins en matière de gaz.
    3. Tout le gaz que vous utiliserez à l’emplacement du terminal pendant la durée à votre contrat EUG sera acheté de EGNB.
    4. Vous confirmez par les présentes que vous n’avez pas actuellement de contrat pour l’achat de gaz d’une autre partie (« négociant de gaz ») et qu’aucun négociant de gaz n’est actuellement désigné comme votre agent pour l’achat de gaz en votre nom. Si un négociant de gaz affirme, ou que les dossiers de EGNB indiquent, qu’une désignation d’un négociant de gaz est en vigueur, EGNB aura le droit, après vous en avoir avisé, de mettre fin à ses obligations en vertu de votre contrat de EUG.
  3. Durée et renouvellement
    1. La durée initiale de votre contrat EUG a) commencera à la date initiale à laquelle le gaz est fourni par EGNB , tel que déterminé par EGNB, mais pas plus tard que le premier 1er avril suivant votre demande pour du gaz naturel, et b) prendra fin le premier 31 mars suivant le début de la durée initiale; toute période de renouvellement sera prolongée du 1er avril au 31 mars suivant. EGNB vous avisera de toutes les possibilités de fournisseurs de gaz disponibles 60 à 90 jours après l’expiration de la durée initiale ou de toute période de renouvellement.
    2. À moins que vous avisiez EGNB, par écrit, (a) au moins 90 jours avant, dans le cas des clients liés au tarif général à contrat et au tarif général à contrat industriel  ; et (b) dans le cas de tous les autres clients, au moins 30 jours avant l’expiration de la durée initiale ou de la période de renouvellement de votre contrat EUG, que vous ne voulez pas renouveler, EGNB aura le choix de renouveler automatiquement votre contrat pour une autre période d’un an aux mêmes conditions.
    3. Votre contrat EUG prendra également fin à la date qui survient la première parmi les suivantes : a) la date à laquelle le contrat prend fin conformément aux dispositions; b) la date à laquelle il est mis fin à la fourniture ou à la livraison de gaz par EGNB pour une raison quelconque fournie dans le Guide et c) à la date fixée par la commission, ou déterminée à la suite d’un ordre de celle ci comme date d’expiration ou de cessation.
  4. Prix
    1. Vous devrez, pour le gaz qui vous sera livré conformément à votre contrat EUG, payer a) les montants qui sont calculés par EGNB en prévision du prix moyen du gaz pour les 12 prochains mois, ce prix étant basé sur le montant qu’il en coûte à EGNB pour l’achat du gaz et sa vente aux clients; la différence entre le coût estimatif de l’achat et de la vente du gaz et le coût réel de l’achat et de la vente du gaz pour un mois est incluse dans les prix prévus du gaz pour la période de 12 mois qui suit le mois du calcul de la différence; b) les tarifs de distribution et les frais payables selon le tarif applicable et la classification tarifaire appropriée (lesquels tarifs et frais sont approuvés par la commission de temps à autre) conformément aux Modalités et conditions du service de distribution; c) les autres frais qui peuvent être payables en vertu de votre contrat EUG et toutes les taxes et tous les frais semblables qui sont applicables.
    2. Le défaut de payer les montants exigibles entraînera un intérêt sur la partie non payée facturée selon la méthode approuvée par la commission pour les comptes du service de distribution en souffrance.
  5. Exigences en matière de crédit
    1. Les exigences en matière de crédit de EGNB doivent être satisfaites de temps à autre. EGNB vous avisera de ses exigences de crédit, le cas échéant.
  6. Livraison, possession et titre
    1. EGNB garantit qu’elle a l’autorité de vendre tout le gaz qui vous sera livré en vertu du présent contrat. Sauf indication précise ci énoncée, EGNB n’accorde aucune autre garantie expresse ou implicite, y compris de façon non limitée des garanties implicites des possibilités de commercialisation ou de l’aptitude pour un but particulière.
  7. Défaut
    1. L’une ou l’autre des parties à votre contrat EUG manque à ses engagements si a) elle omet de payer le montant exigé et que ce défaut se poursuit sans redressement pendant cinq jours après un avis écrit à cet effet ou b) omet d’honorer une de ses obligations et que ce défaut se poursuit sans redressement pendant 15 jours après un avis écrit à cet effet.
    2. Dès le manquement aux engagements, la partie non défaillante peut a) mettre fin à votre contrat EUG; b) intenter une poursuite en justice selon ce qui peut être nécessaire ou recommandé afin de récupérer les dommages intérêts ou les coûts ou c) exercer tous ses autres droits et recours prévus ou qui lui sont autrement accessibles, et lorsque EGNB est la partie non défaillante, elle a également le droit de suspendre toute autre vente de gaz jusqu’à ce que ce manquement ait été redressé.
  8. Limitation de responsabilité
    1. EGNB n’encourt aucune responsabilité envers vous pour les dommages intérêts punitifs ou spéciaux, accessoires ou relatifs, quels qu’ils soient, ni aucune responsabilité sans limitation pour les pertes de gains, de profits ou de l’achalandage, quelle que soit la façon dont ils surviennent.
  9. Guide et Modalités et conditions du service de distribution
    1. Le Guide et la classification tarifaire qui peuvent être révisés par EGNB et approuvés par la commission de temps à autre, que l’on peut trouver à gaznaturelnb.com ou que l’on peut obtenir directement de EGNB, constituent une partie de votre contrat de EUG. EGNB et vous même avez les droits et les obligations qu’une telle partie est censée avoir selon le Guide, comme si les références à « requérant » ou « client » s’appliquaient à vous et les références à « l’Entreprise » s’appliquaient à EGNB.
    2. Les Modalités et conditions du service de distribution, qui peuvent être révisées par EGNB de temps à autre, constituent une partie de votre contrat EUG. EGNB et vous même avez les droits et les obligations qu’une telle partie est censée avoir selon le Guide, comme si les références à « Modalités et conditions » s’appliquaient à votre « contrat de service de gaz de Enbridge » et les références au « client » s’appliquaient à vous.

Date d'entrée en vigueur : Applicable à toutes les factures établies pour le gaz livré à compter du 1er avril 2007.

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