- Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick possède et exploite le réseau de distribution de 750 km qui amène le gaz naturel aux clients. L’entreprise est réglementée par la Commission de l’énergie et des services publics (CESP) du Nouveau-Brunswick. Les tarifs d’Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick ne changent qu’avec l’approbation de la CESP.
- En raison de l’importance de la mise de fonds initiale, Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick ne peut pas facturer à ses clients le coût réel du service fourni.
- Le modèle opérationnel actuellement en place a été élaboré pour que le coût total du gaz naturel au Nouveau-Brunswick reste
suffisamment faible pour que les clients aient une raison de se convertir au gaz naturel et de continuer à l’utiliser, ce qui signifie que le coût total lié à l’utilisation du gaz naturel doit être inférieur à celui de la source d’énergie qu’ils utilisaient auparavant;
suffisamment élevé pour que les coûts de propriété et d’exploitation du réseau de distribution soient récupérés dans la mesure où le marché le permet.
- Trois éléments composent le coût total du gaz naturel pour le client :
- Frais de service : les frais qui couvrent les services tels que le relevé des compteurs et le soutien à la clientèle. *
- Frais de distribution : le coût de livraison du gaz naturel par le réseau de distribution.
- Frais d’approvisionnement : le coût du gaz naturel proprement dit (Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick ne réalise aucun profit sur la vente du produit).
- Les frais de service et de distribution sont réglementés par la CESP et sont la source de revenus d’Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick.
- Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick fixe les frais de distribution selon les tarifs du marché, ce qui permet de déterminer les économies annuelles attendues pour le client d’après une estimation du coût des autres combustibles. Les tarifs dépendent des estimations du coût futur du pétrole, de l’électricité et du gaz naturel.
- Pour les tarifs du marché, les clients sont regroupés en classes tarifaires en fonction de leur approvisionnement énergétique, de leur consommation et de leur utilisation du gaz naturel.
- Économies annuelles visées : Il s’agit ici des économies (variables selon la classe tarifaire) que le client type peut s’attendre à réaliser par rapport à la source de combustible qu’il utilisait précédemment. Ces économies sont calculées d’après le total des coûts prévus pour l’utilisation du gaz naturel au cours des 12 prochains mois. Ces données sont intégrées dans une formule.**
- Une fois par année, en fonction des changements sur le marché, Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick peut demander à la CESP l’autorisation d’augmenter les frais de distribution maximaux autorisés pour toute classe tarifaire.
- Une fois les frais de distribution maximaux fixés, Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick peut demander à la CESP l’autorisation d’augmenter ou de réduire les frais de distribution pour une classe tarifaire après des changements sur le marché, mais elle ne peut en, aucun cas, facturer plus que le maximum.
* Des « frais de puissance » sont facturés aux grands clients industriels qui ont un contrat de services avec Enbridge Gaz Nouveau-Brunswick pour un volume de consommation spécifique.
**. Économies annuelles visées par classe tarifaire : TGFDRE, TGFDRM, TGFDC : 20 %; TG, GDS : 15 %; TGGDS-HL : 10 %