Comprendre les tarifs de gaz naturel
Au Nouveau-Brunswick, le gaz naturel est fourni par un marché dégroupé. Cela signifie que le coût de distribution du gaz naturel est séparé du coût de l'approvisionnement.
Frais et tarifs de distribution
Le coût d'utilisation du réseau de distribution de l'entreprise, c'est-à-dire le système de canalisation qui distribue le gaz naturel à votre entreprise. Les taux et tarifs varient selon votre classe tarifaire.
Des frais de distribution mensuels minimums sont exigibles pour tous nos clients. Ces frais englobent certains des coûts fixes liés au service de gaz, comme la lecture des compteurs de gaz, l'entretien des canalisations, le service à la clientèle et le service d'urgence 24 heures.
La Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick réglemente les taux et les tarifs du service de distribution du gaz naturel que nous demandons à notre clientèle.
Frais d'approvisionnement
Le coût du gaz naturel que vous consommez. Pour votre approvisionnement en gaz naturel, vous pouvez recourir aux services de Liberty, l’entreprise de service public, ou faire appel à un revendeur de gaz naturel indépendant, autorisé par la Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick.
Le coût mensuel total du gaz naturel variera en fonction du nombre de gigajoules que vous consommez chaque mois.
Le gaz naturel est mesuré en gigajoules dans le système métrique de mesure de l'énergie. Un gigajoule de gaz naturel correspond à environ 26 litres de mazout, 40 litres de propane ou 278 kilowattheures d'électricité.
Plan de tarification du carbone du Nouveau-Brunswick
Le 1er avril 2020, le gouvernement du Nouveau-Brunswick (GNB) a mis en place son propre plan de tarification du carbone en remplacement du plan fédéral de tarification du carbone.
Grâce au nouveau plan provincial de tarification du carbone, le GNB soutient les consommateurs de gaz naturel en leur remettant la taxe perçue sur les produits émetteurs de carbone sous forme d’un crédit. Ce crédit apparaîtra sur leur facture sous le vocable suivant : « Investissement provincial dans le système de distribution ».
Questions et réponses
En quoi consiste le crédit « Investissement provincial dans le système de distribution »?
Le 1er avril 2020, le gouvernement du Nouveau-Brunswick (GNB) a mis en place son propre plan de tarification du carbone en remplacement du plan fédéral de tarification du carbone. Le GNB soutiendra les consommateurs de gaz naturel en injectant 9 M$ par année dans le système public de distribution de gaz naturel exploité par Liberty.
Liberty redonnera ces 9 M$ à ses clients, car ce montant correspond au montant que Liberty devra recueillir auprès de sa clientèle dans le cadre du programme de tarification du carbone du Nouveau-Brunswick : la « taxe du N.-B. sur les produits émetteurs de carbone ».
Ce crédit, appelé « Investissement provincial dans le système de distribution », figurera sur la facture des clients.
Qui recevra les 9 M$ par année que le GNB injectera dans le système public de distribution de gaz naturel?
Liberty recevra les 9 M$ du GNB. Elle les redistribuera ensuite aux clients sous forme d’un crédit qui apparaîtra sur leur facture et qui correspondra au montant de la taxe du Nouveau-Brunswick sur les produits émetteurs de carbone.
Comment cela me touchera-t-il?
Ce crédit fera en sorte que vous n’aurez pas de solde à verser pour acquitter la taxe du Nouveau-Brunswick sur les produits émetteurs de carbone.
Où ce crédit apparaîtra-t-il sur ma facture?
Sur votre facture, le crédit figurera dans la rubrique « Autres frais », sous le vocable « Investissement provincial dans le système de distribution ».
Pourquoi la redevance fédérale sur le carbone figure-t-elle toujours sur ma facture?
Sur votre facture d’avril, vous voyez la redevance fédérale sur le carbone pour la portion du mois de mars de votre consommation ainsi que la taxe et le crédit provinciaux. Liberty doit remettre la redevance fédérale sur le carbone au gouvernement fédéral pour la consommation du mois de mars.
Par exemple : si votre période de facturation s’étend du 15 mars au 15 avril, pour une consommation de 100 mètres cubes, les frais seront les suivants :
Redevance fédérale sur le carbone 1,96 $ (50 mètres cubes @ 0,0391 $ – portion de mars)
Taxe du NB sur les produits émetteurs de carbone 2,94 $ (50 mètres cubes @ 0,0587 $ – portion d’avril)
Investissement provincial dans le réseau de distribution -2,94 $
Pendant combien de temps la redevance sur le carbone sera-t-elle appliquée sur ma facture?
Le taux de redevance sur le carbone est fixé par le GNB. Liberty continuera de se conformer à la législation tant qu’elle sera en vigueur.
La redevance sur le carbone est en vigueur depuis 2019 et augmentera de 10 $ la tonne chaque année pendant trois ans, jusqu’à ce qu’elle atteigne un montant maximal de 50 $ la tonne en 2021. Le montant de la taxe sur le carbone que devront payer les clients de Liberty augmentera au cours des prochaines années pour atteindre 2,63 $ le gigajoule à compter du 1er avril 2022. Les montants facturés aux clients de gaz naturel du Nouveau-Brunswick seront établis comme suit :
- 5,87 cents le m³ en avril 2020 (soit environ 1,57 $ le GJ)
- 7,83 cents le m³ en avril 2021 (soit environ 2,10 $ le GJ)
- 9,79 cents le m³ en avril 2022 (soit environ 2,63 $ le GJ)
Combien de temps le crédit « Investissements provinciaux dans le système de distribution » sera-t-il appliqué sur ma facture?
L’investissement provincial dans le système de distribution se poursuivra jusqu’à nouvel ordre.
Comment puis-je calculer la redevance sur le carbone qui s’applique à ma consommation?
Les clients peuvent communiquer avec notre service à la clientèle pour évaluer l'impact potentiel de la redevance sur le carbone en composant le 1-800-994-2762 ou par courriel à CustomerCareNB@libertyutilities.com.
La redevance de 1,57 $ le gigajoule est fondée sur le taux de 30 $ la tonne et sur une mesure établie quant à la quantité de carbone produite par la combustion d’un gigajoule de gaz naturel.
Frais d'approvisionnement en gaz naturel
Les frais d'approvisionnement correspondent au coût du gaz naturel que votre entreprise consomme.
Deux possibilités s'offrent à votre entreprise et à notre clientèle résidentielle pour l'approvisionnement en gaz naturel. Vous pouvez recourir aux services de Liberty, l’entreprise de service public, ou faire appel à l'un des revendeurs de gaz naturel indépendants autorisé par la Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick.
Le prix du gaz naturel au Nouveau-Brunswick est fixé en fonction de la conjoncture en Amérique du Nord. Pour le gaz naturel comme pour toute autre matière première, le prix courant peut varier considérablement au cours de l'année et d'une année à l'autre. Toutefois, votre fournisseur de gaz peut prendre des mesures pour stabiliser le prix qui vous est facturé et absorber les variations de prix au cours de l'année.
Cliquez ici pour une historique de tarification d'Utility Gas.