Liberty Utility Gas

LUG est un produit à « prix équilibré ou géré » proposé aux clients dans le but d'offrir des prix stables et concurrentiels.

Liberty Utility Gas offre plusieurs avantages:

• Simplicité : Il suffit de composer le 1-800-994-2762 .
• Transparence : Le prix du gaz ainsi que les conditions qui s'appliquent chez LUG sont facilement accessibles. Tous les clients de la même classe tarifaire paient le même prix.
• Prix concurrentiels : Chez Liberty Utilities, nous achetons le gaz naturel pour le compte des clients et lui vendons au même prix que nous l'avons acheté. Nous ne réalisons pas de bénéfices sur la vente du gaz. Dès que nous pouvons obtenir de meilleurs prix, vous en profitez
• Prix stables : Nous comprenons qu'il est important de pouvoir planifier vos dépenses en énergie. Nos prix sont plus stables, car nous établissons le prix que vous payez aujourd'hui d'après les prévisions du prix du gaz sur les 12 mois courants. Nous éliminons ainsi l'écart traditionnel entre les prix d'été et d'hiver. Chaque mois, nous examinons le coût prévu du gaz et nous effectuons un rajustement de manière à nous assurer que les prix correspondent à la situation du marché à ce moment-là, tout en demeurant aussi stables que possible. De plus, Liberty Utilities prend des mesures de verrouillage des prix quand cela convient, afin de réduire encore plus la volatilité des prix.
• Tranquillité d'esprit : Vous avez l'esprit tranquille en achetant votre gaz naturel de l'entreprise réglementée. La réputation de Liberty Utilities s'appuie sur 160 années d'expérience dans la vente et la distribution du gaz naturel.

Les conditions en vertu desquelles vous achetez du gaz naturel peuvent varier considérablement d'un fournisseur à l'autre. Si vous choisissez Liberty Utilities comme votre fournisseur de gaz naturel, les conditions de notre service de distribution s'appliqueront.

Historique de tarification

Les tarifs pour le mois courant de Liberty Utilities peuvent changer chaque mois, toutefois c'est également la prévision pour les 12 mois suivants basés sur des conditions à ce moment-là. Voici ci-après une liste de tarifs mensuels qui remontent à 2020.

Pour une historique de tarification d'Utility Gas qui remontent à mai 2003 - 2019, veuillez cliquez ici.

Modalités et conditions pour l'approvisionnement en gaz par Liberty Utility Gas

Interprétation

1. Les conditions en majuscules ci après énoncées qui ne sont pas définies autrement ont le sens établi à l’Annexe A des Modalités et conditions du service de distribution de Liberty Utilities (les « Modalités et conditions du service de distribution ») que l’on trouve sur le site gaznaturelnb.com ou que l’on peut obtenir de Liberty  sur demande.
2. Votre contrat de service de gaz de Liberty (« Contrat LUG ») comprend ces Modalités et conditions et les documents à l’article 9.

Achat et vent

1. Sous réserve des dispositions de votre contrat LUG, vous devez acheter le gaz livré par Liberty à l’emplacement du terminal et ce gaz vous sera livré et vendu par Liberty.
2. Vous convenez (sauf pendant les périodes de réduction ou de cessation du service à la suite d’un ordre de Liberty ou d’un organisme autorisé du gouvernement ou à la suite d’une force majeure) d’utiliser, à l’emplacement du terminal, le gaz acheté aux conditions ci après énoncées pour combler vos besoins en matière de gaz.
3. Tout le gaz que vous utiliserez à l’emplacement du terminal pendant la durée à votre contrat LUG sera acheté de Liberty.

Durée et renouvellement

1. La durée initiale de votre contrat LUG a) commencera à la date initiale à laquelle le gaz est fourni par Liberty, tel que déterminé par Liberty, mais pas plus tard que le premier 1er avril suivant votre demande pour du gaz naturel, et b) prendra fin le premier 31 mars suivant le début de la durée initiale; toute période de renouvellement sera prolongée du 1er avril au 31 mars suivant. Liberty vous avisera de toutes les possibilités de fournisseurs de gaz disponibles 60 à 90 jours après l’expiration de la durée initiale ou de toute période de renouvellement.
2. À moins que vous avisiez Liberty, par écrit, (a) au moins 90 jours avant, dans le cas des clients liés au tarif général à contrat et au tarif général à contrat industriel  ; et (b) dans le cas de tous les autres clients, au moins 30 jours avant l’expiration de la durée initiale ou de la période de renouvellement de votre contrat LUG, que vous ne voulez pas renouveler, Liberty  aura le choix de renouveler automatiquement votre contrat pour une autre période d’un an aux mêmes conditions.
3. Votre contrat LUG prendra également fin à la date qui survient la première parmi les suivantes : a) la date à laquelle le contrat prend fin conformément aux dispositions; b) la date à laquelle il est mis fin à la fourniture ou à la livraison de gaz par Liberty pour une raison quelconque fournie dans le Guide et c) à la date fixée par la commission, ou déterminée à la suite d’un ordre de celle ci comme date d’expiration ou de cessation.

Prix

1. Vous devrez, pour le gaz qui vous sera livré conformément à votre contrat LUG, payer a) les montants qui sont calculés par Liberty en prévision du prix moyen du gaz pour les 12 prochains mois, ce prix étant basé sur le montant qu’il en coûte à Liberty pour l’achat du gaz et sa vente aux clients; la différence entre le coût estimatif de l’achat et de la vente du gaz et le coût réel de l’achat et de la vente du gaz pour un mois est incluse dans les prix prévus du gaz pour la période de 12 mois qui suit le mois du calcul de la différence; b) les tarifs de distribution et les frais payables selon le tarif applicable et la classification tarifaire appropriée (lesquels tarifs et frais sont approuvés par la commission de temps à autre) conformément aux Modalités et conditions du service de distribution; c) les autres frais qui peuvent être payables en vertu de votre contrat LUG et toutes les taxes et tous les frais semblables qui sont applicables.
2. Le défaut de payer les montants exigibles entraînera un intérêt sur la partie non payée facturée selon la méthode approuvée par la commission pour les comptes du service de distribution en souffrance.

Exigences en matière de crédit

1. Les exigences en matière de crédit de Liberty doivent être satisfaites de temps à autre. Liberty vous avisera de ses exigences de crédit, le cas échéant.

Livraison, possession et titre

1. Liberty Utilities garantit qu’elle a l’autorité de vendre tout le gaz qui vous sera livré en vertu du présent contrat. Sauf indication précise ci énoncée, Liberty n’accorde aucune autre garantie expresse ou implicite, y compris de façon non limitée des garanties implicites des possibilités de commercialisation ou de l’aptitude pour un but particulière.

Défaut

1. L’une ou l’autre des parties à votre contrat LUG manque à ses engagements si a) elle omet de payer le montant exigé et que ce défaut se poursuit sans redressement pendant cinq jours après un avis écrit à cet effet ou b) omet d’honorer une de ses obligations et que ce défaut se poursuit sans redressement pendant 15 jours après un avis écrit à cet effet.
2. Dès le manquement aux engagements, la partie non défaillante peut a) mettre fin à votre contrat LUG; b) intenter une poursuite en justice selon ce qui peut être nécessaire ou recommandé afin de récupérer les dommages intérêts ou les coûts ou c) exercer tous ses autres droits et recours prévus ou qui lui sont autrement accessibles, et lorsque Liberty est la partie non défaillante, elle a également le droit de suspendre toute autre vente de gaz jusqu’à ce que ce manquement ait été redressé.

Limitation de responsabilité

1. Liberty Utilities n’encourt aucune responsabilité envers vous pour les dommages intérêts punitifs ou spéciaux, accessoires ou relatifs, quels qu’ils soient, ni aucune responsabilité sans limitation pour les pertes de gains, de profits ou de l’achalandage, quelle que soit la façon dont ils surviennent.

Guide et Modalités et conditions du service de distribution

1. Le Guide et la classification tarifaire qui peuvent être révisés par Liberty et approuvés par la commission de temps à autre, que l’on peut trouver à gaznaturelnb.com ou que l’on peut obtenir directement de Liberty, constituent une partie de votre contrat de LUG. Liberty Utilities et vous même avez les droits et les obligations qu’une telle partie est censée avoir selon le Guide, comme si les références à « requérant » ou « client » s’appliquaient à vous et les références à « l’Entreprise » s’appliquaient à Liberty.
2. Les Modalités et conditions du service de distribution, qui peuvent être révisées par Liberty de temps à autre, constituent une partie de votre contrat LUG. Liberty et vous même avez les droits et les obligations qu’une telle partie est censée avoir selon le Guide, comme si les références à « Modalités et conditions » s’appliquaient à votre « contrat de service de gaz de Liberty » et les références au « client » s’appliquaient à vous.

Date d'entrée en vigueur : Applicable à toutes les factures établies pour le gaz livré à compter du 1er avril 2007.

PDF versions: Modalités de prix fixe de service de LUG, Interpretation - Modalités de prix fixe de service de LUG