Les clients faisant habituellement usage de gaz naturel pour combler des besoins importants en eau et en chauffage ou encore les grands utilisateurs de procédés.
Ce tarif est imputé à tout client consommant uniquement du gaz naturel durant les mois d'avril à novembre.
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n/a
n/a
Les taux et tarifs de distribution approuvés
Le coût d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel de Liberty pour recevoir du gaz naturel comprend des caractéristiques telles que : les frais de service, les frais liés à la demande et divers types de blocs tarifaires. Les tarifs varient selon votre classe tarifaire. Les taux et tarifs de distribution approuvés sont entrés en vigeur le 1er janvier, 2021.
Les clients doivent être réorganisés dans six nouvelles classes tarifaires selon les habitudes de consommation mensuelles.
Pour clients avec consommation jusqu'à 60 GJ par mois : 20,00
Pour clients avec consommation >60 GJ par mois : 50,00
N/D
Les premiers 100 GJ par mois : 10,9712
Les volumes >100 GJ par mois : 7,8815
Tarif général grand débit
250 GJ
Aucun
Pour clients avec consommation jusqu'à 650 GJ par mois : 275.00
Pour clients avec consommation >650 GJ par mois : 375.00
N/D
Les premiers 250 GJ livrés par mois : 8,0747
Les volumes >250 GJ livrés par mois : entre le 1er septembre - le 30 avril : 6,6526 entre le 1er mai - le 31 aôut : 2,5037
Tarif général à contrat
1000 GJ
<10 000 GJ
N/D
19.00
Les volumes livrés
entre le 1er september et le 30 avril : 5,6671
entre le 1er mai et le 31 aôut : 1,9066
Tarif général à contrat industriel
10 000 GJ
Aucun
3 300,00
25.56
Les volumes livrés
entre le 1er september et le 30 avril : 1,5421
entre le 1er mai et le 31 aôut : 0,9375
Tarif hors pointe
N/D
N/D
50,00
N/D
5,4388
Tarif général faible débit
Applicabilité
Le tarif général à tarif réduit (TGFD) s’applique à tout demandeur qui est tenu d’utiliser le système de distribution Liberty pour la fourniture de gaz naturel à un point de comptage unique desservi par un compteur.
La classification d'un client dans la classe tarifaire TGFD ne dépend plus de la consommation. La définition de la classe de taux TGFD, approuvée par la Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick et décrite dans le Guide des tarifs et services de distribution, se lit comme suit:
Résidentiel: une suite privée de pièces à usage d'habitation dans laquelle les occupants ont accès à toutes les pièces;
Bâtiments auxiliaires d'un logement; et
Logements indépendants avec compteurs indépendants de gaz naturel dans des immeubles
Des prix
Monthly distribution fee to the client:
($ per month)
20,00
Monthly Distribution Fee:
for all volumes delivered in the month ($ per GJ)
Les tarifs indiqués ci-dessus peuvent être ajustés pour refléter toutes les taxes, y compris la TVH.
Obligation mensuelle minimale:
L'obligation mensuelle minimale correspond aux frais de distribution mensuels à la charge du client.
Obligation annuelle minimale:
Tout.
Durée du service:
Renouvellement automatique annuel d'un (1) an, à moins que le demandeur ne prévienne Liberty, trente (30) jours avant la date de renouvellement annuel, que le service doit être interrompu.
Termes et conditions de service:
Les dispositions des parties II, III, IV, V, VI et VII du Guide des tarifs et services de distribution de Liberty s’appliquent, comme indiqué dans le présent document, aux tarifs indiqués dans ce tarif.
Date effective:
S'applique à toutes les factures émises pour le gaz transporté à compter du 1er janvier 2021.
Tarif général moyen débit
Applicabilité
Le tarif général à faible débit s'applique à tout demandeur qui utilise le système de distribution Liberty pour la fourniture de gaz naturel à un point de comptage unique desservi par un compteur. Le tarif défini dans cette grille tarifaire est limité aux clients consommant moins de 250 GJ par mois.
Des prix
Frais de distribution client mensuels: ($ par mois)
Pour les clients avec <60 GJ par mois
Pour les clients avec> 60 GJ par mois
20,00
50,00
Frais de distribution mensuels: ($ par GJ)
Pour les 100 premiers GJ livrés dans le mois
Pour les volumes de plus de 20 GJ livrés dans le mois
Les tarifs indiqués ci-dessus peuvent être ajustés pour refléter toutes les taxes, y compris la TVH.
Obligation mensuelle minimale:
L'obligation mensuelle minimale correspond aux frais de distribution mensuels à la charge du client.
Obligation annuelle minimale:
Tout.
Durée du service:
Renouvellement automatique annuel d'un (1) an, à moins que le demandeur ne prévienne Liberty, trente (30) jours avant la date de renouvellement annuel, que le service doit être interrompu.
Termes et conditions de service:
Les dispositions des parties II, III, IV, V, VI et VII du Guide des tarifs et services de distribution de Liberty s’appliquent, comme indiqué dans le présent document, aux tarifs indiqués dans ce tarif.
Date effective:
S'applique à toutes les factures émises pour le gaz transporté à compter du 1er janvier 2021.
Tarif général grand débit
Applicabilité
Le tarif général large bande s'applique à tout demandeur qui est tenu d'utiliser le système de distribution Liberty pour la fourniture de gaz naturel à un seul point de mesure desservi par un compteur. Le tarif établi dans cette grille tarifaire est limité aux clients consommant au moins 250 GJ par mois.
Des Prix
Frais de distribution mensuelle aux clients: ($ par mois)
Pour les clients avec <650 GJ par mois
Pour les clients avec> 650 GJ par mois
275.00
375.00
Frais de distribution mensuelle: ($ par GJ)
Pour les premiers 250 GJ livrés dans le mois
Pour les volumes supérieurs à 250 GJ livrés dans le mois:
- entre le 1er septembre et le 30 avril
Les tarifs indiqués ci-dessus peuvent être ajustés pour refléter toutes les taxes, y compris la TVH.
Obligation mensuelle minimale:
L'obligation mensuelle minimale correspond aux frais de distribution mensuels à la charge du client.
Obligation annuelle minimale:
Tout.
Durée du service:
Renouvellement automatique annuel d'un (1) an, à moins que le demandeur ne prévienne Liberty, trente (30) jours avant la date de renouvellement annuel, que le service doit être interrompu.
Termes et conditions de service:
Les dispositions des parties II, III, IV, V, VI et VII du Guide des tarifs et services de distribution de Liberty s’appliquent, comme indiqué dans le présent document, aux tarifs indiqués dans ce tarif.
Date effective:
S'applique à toutes les factures émises pour le gaz transporté à compter du 1er janvier 2021.
Tarif général à contrat
Applicabilité
Le tarif général du contrat s'applique à tout candidat qui est tenu d'utiliser le système de distribution de Liberty pour la fourniture de gaz naturel à un point de comptage unique desservi par un compteur. Le tarif indiqué dans cette grille tarifaire est limité aux clients qui consomment au moins 1 000 GJ par mois, mais moins de 10 000 GJ par mois et qui ont conclu un contrat de service avec Liberty Utilities pour un volume d'au moins 36 GJ par jour.
Des Prix
Commission de distribution mensuelle: caution
minimale par GJ de volume souscrit ($ par GJ)
19,00
pour tous les volumes livrés dans le mois ($ par GJ)
- entre le 1er septembre et le 30 avril
- entre le 1er mai et le 31 août 19.00
Les tarifs indiqués ci-dessus peuvent être ajustés pour refléter toutes les taxes, y compris la TVH.
Obligation mensuelle minimale:
L'obligation mensuelle minimale correspond aux frais de distribution mensuels à la charge du client.
Obligation annuelle minimale:
Tout.
Durée du service:
Renouvellement automatique annuel d'un (1) an, à moins que le demandeur ne prévienne Liberty, trente (30) jours avant la date de renouvellement annuel, que le service doit être interrompu.
Termes et conditions de service:
Les dispositions des parties II, III, IV, V, VI et VII du Guide des tarifs et services de distribution de Liberty s’appliquent, comme indiqué dans le présent document, aux tarifs indiqués dans ce tarif.
Date effective:
S'applique à toutes les factures émises pour le gaz transporté à compter du 1er janvier 2021.
Tarif général à contrat industriel
Applicabilité
Le tarif général des contrats industriels s'applique à tout demandeur qui est tenu d'utiliser le système de distribution Liberty pour la fourniture de gaz naturel à un seul point de comptage desservi par un compteur. Le tarif établi dans cette grille tarifaire est limité aux clients qui consomment au moins 10 000 GJ par mois et qui ont un contrat de service avec Liberty pour un volume d’au moins 360 GJ par jour.
Des Prix
Frais de distribution mensuelle au client: ($ par mois)
3,300.00
Commission de distribution mensuelle: ($ par GJ):
Bond minimum par GJ de volume souscrit
25,56
pour tous les volumes livrés au cours du mois:
- du 1er septembre au 30 avril
- du 1er mai au 31 août
Les tarifs indiqués ci-dessus peuvent être ajustés pour refléter toutes les taxes, y compris la TVH.
Obligation mensuelle minimale:
L'obligation mensuelle minimale correspond aux frais de distribution mensuels à la charge du client.
Obligation annuelle minimale:
Tout.
Durée du service:
Renouvellement automatique annuel d'un (1) an, à moins que le demandeur ne prévienne Liberty, trente (30) jours avant la date de renouvellement annuel, que le service doit être interrompu.
Termes et conditions de service:
Les dispositions des parties II, III, IV, V, VI et VII du Guide des tarifs et services de distribution de Liberty s’appliquent, comme indiqué dans le présent document, aux tarifs indiqués dans ce tarif.
Date effective:
S'applique à toutes les factures émises pour le gaz transporté à compter du 1er janvier 2021.
Tarif hors pointe
Applicabilité
Le tarif hors pointe s'applique à tous les demandeurs utilisant le système de distribution Liberty Utilities pour la fourniture de gaz naturel en un point de mesure unique entre avril et novembre.
Des Prix
Frais de distribution mensuelle au client: ($ par mois):
50,00
Frais de distribution de distribution mensuelle ($ par GJ):
pour tous les volumes livrés au cours du mois
Les tarifs indiqués ci-dessus peuvent être ajustés pour refléter toutes les taxes, y compris la TVH.
Obligation mensuelle minimale:
L'obligation mensuelle minimale correspond aux frais de distribution mensuels à la charge du client.
Obligation annuelle minimale:
Tout.
Durée du service:
Renouvellement automatique annuel d'un (1) an, à moins que le demandeur ne prévienne Liberty, trente (30) jours avant la date de renouvellement annuel, que le service doit être interrompu.
Termes et conditions de service:
Les dispositions des parties II, III, IV, V, VI et VII du Guide des tarifs et services de distribution de Liberty s’appliquent, comme indiqué dans le présent document, aux tarifs indiqués dans ce tarif.
Date effective:
S'applique à toutes les factures émises pour le gaz transporté à compter du 1er janvier 2021.
